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L'AVAP, c'est quoi ? Elle est, en droit de l'urbanisme français, une servitude d'utilité publique et va donc s'imposer aux règles du Plan Local d'urbanisme (PLU). Les AVAP ont été institués par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 en remplacement des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Ainsi, les A.V.A.P. sont des outils destinés à améliorer le cadre de vie, à protéger et à mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager dans le respect du développement durable. L'étude d'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine a été prescrite par délibération du Conseil Municipal du 13 février 2012 présidé par M. Jean MALTCHEFF et l'A.V.A.P. créée le 24 février 2014. L'A.V.A.P s'étend sur une superficie de 470 ha et comprend deux secteurs :
Chacun de ces secteurs a fait l'objet d'une étude détaillée pour en repérer les éléments remarquables identifiés. |
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Le PLU, c'est quoi ? Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 28 novembre 2011.
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