REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 08 AVRIL 2021
Etaient présents : APCHE Sébastien, BORNE Jean-Christophe, EMOUNERIE Chantal, FAURE Jean-Louis, GEORGES David, LAPORTE Marie-Laure, WILLIOT Sandrine
Absents excusés : CHABANON Roland (pouvoir à Sébastien APCHE), LAFEUILLE Jean-Pierre (pouvoir à Jean-Christophe BORNE)
Absent : ROUCHY Fabien
1 – Approbation du CA 2020 et du CG budget annexe camping et du budget général :
Jean-Christophe BORNE, 1er adjoint présente l’identité des chiffres du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2020 à l’assemblée.
Ceux-ci s’établissent comme suit :
Budget CAMPING :
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Dépenses |
Recettes |
Solde d’exécution |
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Section de Fonctionnement |
81 504,61 € |
189 507,18 € |
108 002,57 € |
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Section d’Investissement |
93 657,65 € |
66 605,15 € |
-27 052,50 € |
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Total cumulé : |
175 162,26 € |
256 112,33 € |
80 950,07 € |
Budget COMMUNE :
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Dépenses |
Recettes |
Solde d’exécution |
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Section de Fonctionnement |
541 738,16 € |
654 041,36 € |
112 303,20 € |
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Section d’Investissement |
343 436,80 € |
386 014,91 €
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44 686,40 € |
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Résultat N-1 |
-87 264,51 € |
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Total cumulé : |
885 174,96 € |
1 040 056,27 € |
67 616,80 € |
Vote : TOUS POUR
2 – Vote des subventions allouées aux associations pour l’année 2021 :
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Attribution 2020 |
Proposition 2021 |
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Amicale des sapeurs-pompiers |
0 € |
200 € |
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Amicale laïque |
1 500 € |
1500 € |
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Anciens d'Algérie |
100 € |
100 € |
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Club du 3ième âge |
0 € |
0 € |
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Comice agricole (journée de la vache) |
0 € |
1 200 € |
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Comice agricole (concours cantonal) |
300 € |
300 € |
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Gala folklorique |
0 € |
0 € |
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Groupe folklorique |
0 € |
0 € |
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Journée site du goût |
0 € |
2 500 € |
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La Pastourelle |
0 € |
0 € |
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Musée des Templiers |
4 000 € |
4 000 € |
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Association Communale de Chasse |
0 € |
0 € |
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Marché des potiers |
0 € |
0 € |
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Coopérative scolaire |
3 000 € |
3 000 € |
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Association Miel de Salers |
0 € |
200 € |
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Subventions diverses – imprévues |
1 100 € |
7 100 € |
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TOTAL BUDGETISE : |
10 000 € |
20 000 € |
Vote : TOUS POUR
3 -Vote des taux des taxes directes locales :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.Concernant le département du Cantal, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 23,56 %.
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.
Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.
Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 43,88 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 20,32 % et du taux 2020 du département, soit 23,56 %.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 101,28 %.
Vote : TOUS POUR
4 -Admission en non-valeur des créances irrécouvrables :
Monsieur le Maire informe que l’Assemblée délibérante que, Madame la Trésorière du Service de Gestion Comptable de Mauriac a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune. Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.
Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 5 396,99 €. (Montant reporté en dépense de fonctionnement au budget).
Il précise que ces titres concernent des inscriptions à la restauration scolaire, des redevances relatives aux droits de terrasses, loyers…
Vote : TOUS POUR