Compte-rendu de la séance du 16 janvier 2025

ANNÉE 2025

CONSEIL MUNICIPAL 1 

Jeudi 16 janvier 2025 - Début de séance : 20h40

Présents : Sébastien APCHÉ, Jean-Christophe BORNE, Roland CHABANON, Chantal EMOUNERIE, Jean- Louis FAURE, David GEORGES, Jean-Pierre LAFEUILLE, Marie-Laure LAPORTE, Sandrine WILLIOT.

Absent : Fabien ROUCHY

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1)      Débat d’orientation budgétaire dans le cadre de l’élaboration du budget 2025

Réflexion sur l’optimisation des charges de personnel :

>Remplacement de la secrétaire

La secrétaire générale de mairie doit s’absenter du 15/05/2025 au 03/09/2025 dans le cadre de son congé maternité. Nous pouvons faire appel au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal. L’idée étant d’accueillir une personne sur plusieurs périodes de stage afin d’envisager qu’elle puisse assurer le remplacement à partir de début juin à l’issue de cette formation.
Cette solution présente un coût qui est une contribution versée au CDG et ne génère pas de charge en plus notamment d’URSSAF pour la commune.

 Devis pour un remplacement de 35h :

 

Devis pour un remplacement de 20h :

 

La réflexion est toujours en cours quant au nombre d’heures souhaitées pour assurer son remplacement. Bien que l’aspect financier laisse supposer que la seconde option (20h / semaine) soit retenue. Il faut tout de même s’assurer que cela soit suffisant.

• Emploi saisonnier

Il convient de s’interroger sur le nombre de recrutements à prévoir pour intégrer les sommes au budget chapitre 012 charge de personnel.
Cela concerne les saisonniers du camping, mais également ceux en charge de la surveillance du stationnement.

 Les élus ont échangé sur plusieurs possibilités de recrutement afin d’optimiser le coût financier de ces emplois sans trouver de consensus ni de solution.

• Réflexions sur les dépenses de fonctionnement :

Il est nécessaire de continuer à limiter les dépenses à caractère général afin de maintenir une situation saine des finances. Pour cela les dépenses de plus de 500€ devront être soumises au vote du conseil et mises en concurrences avec un devis comparatif.
De même que pour les dépenses liées à l’entretien du petit matériel (débrousailleuse, tronçonneuse…), demande systématique de devis comparatif.

• Augmentation de certains tarifs (voir délibération)

Les élus se sont accordés pour procéder à l’augmentation de certains tarifs municipaux, à savoir le coût de la location de la salle des fêtes, en intégrant un tarif pour les résidents de Salers et un autre pour les personnes de l'extérieur. Le coût des repas pour les enfants inscrits au restaurant scolaire est également soumis à une augmentation.

2)      Subventions aux associations

Les élus ont échangé sur les sommes à attribuer aux associations. Pour le moment les réflexions sont encore en cours. Néanmoins, ils se sont accordés sur les points suivants indispensables au versement de la subvention par la mairie :

-          Envoi d’une demande officielle de subvention

-          Bilan de l’année passée et état financier de l’association

-          Réalisation d’au moins une manifestation permettant de générer des fonds pour l’association.

Sans ces 3 conditions, les sommes à verser seront votées et prévues au budget, mais ne seront pas virées aux associations ne remplissant pas lesdites conditions d’attribution.

 

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LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES

 

NUMERO : 2025-0116-01

Présents : Sébastien APCHÉ, Jean-Christophe BORNE, Roland CHABANON, Chantal EMOUNERIE, Jean- Louis FAURE, David GEORGES, Jean-Pierre LAFEUILLE, Marie-Laure LAPORTE, Sandrine WILLOT

Secrétaire de séance : Sébastien APCHÉ

VOTE

Pour : 9

Abstention : 0

Contre : 0

Objet : Modification de la réglementation tarifaire du restaurant scolaire.

Le Maire expose,

Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer les prix des repas servis aux élèves.

La seule limite posée par le décret, est que « ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service ».

Le Maire propose,

Type de repas	Jusqu’au 31 décembre 2023	A partir du 01 janvier 2024
Repas enfant	2,80 €	3,50 €
Repas adulte et / ou extérieur	7,00 €	7,00 €

Cette modification de tarif devra faire l’objet d’un affichage en mairie et dans les lieux de restauration.

Ainsi,

Vu les articles L 2122-21 et L 2331-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Le conseil municipal après en avoir délibéré :

-  APPROUVE l’actualisation du tarif des repas du restaurant scolaire dans les conditions ci-dessus décrites,

-  APPROUVE la mise en place des nouveaux tarifs au 1er janvier 2024.

-  AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’application de ces tarifs et en particulier d’afficher cette modification en mairie et dans les lieux de restauration.

-  APPROUVE l’inscription de ces recettes au chapitre 70, article 7067 du budget.

Fait et délibéré le 16 janvier 2025.

Pour copie conforme,

Le Maire, Jean-Louis FAURE.

 

NUMERO : 2025-0116-02

Présents : Sébastien APCHÉ, Jean-Christophe BORNE, Roland CHABANON, Chantal EMOUNERIE, Jean- Louis FAURE, David GEORGES, Jean-Pierre LAFEUILLE, Marie-Laure LAPORTE, Sandrine WILLOT

Secrétaire de séance : Sébastien APCHÉ

VOTE

Pour : 9

Abstention : 0

Contre : 0

Objet : Modification de la réglementation tarifaire des salles communales

Le Maire expose,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29 par lequel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

CONSIDÉRANT l’augmentation des charges salariales à la suite de la parution de décrets portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique, ainsi que la hausse du prix de l’électricité, qui impactent considérablement le budget de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE

de modifier les tarifs de location comme suit et de les appliquer à compter du 1er janvier 2025.

Salle des fêtes : comprenant l’accès aux toilettes, mise à disposition d’un frigo et du chauffage en hiver

	Personnes domiciliées à Salers	Personnes de l'extérieur
Tarif pour 24h	200,00 €	300,00 €

 

Salle des associations : comprenant l’accès aux toilettes (la cuisine n’est pas accessible) ainsi que le chauffage en hiver :

Tarif unique

50,00 €

Le nettoyage des sols et surface devra être impérativement réalisé avant le retour des clefs à la mairie.

Fait et délibéré le 16 janvier 2025.

Le Maire, Jean-Louis FAURE.