ANNÉE 2024
CONSEIL MUNICIPAL 6
Jeudi 19 septembre 2024 - Début de séance : 20h40
Présents : Sébastien APCHÉ, Chantal EMOUNERIE, Jean-Louis FAURE, David GEORGES, Jean-Pierre LAFEUILLE, Marie-Laure LAPORTE, Sandrine WILLIOT
Excusés : Jean-Christophe BORNE, Roland CHABANON
Absent : Fabien ROUCHY
Secrétaire de séance : Sébastien APCHÉ
1) Subvention au titre de l’opération ‘’Village Remarquable’’ pour financer une partie du projet de réfection de la Rocade : aménagement de l’entrée du bourg – Délibération.
Voir la liste des délibérations à la fin du document.
2) Bilan de la saison touristique du 1er avril au 15 septembre 2024
Régie du stationnement (parking voitures bus) : 124 600.00€
123 690.00€ concernant les véhicules soit 29 884 véhicules dont les conducteurs se sont acquittés du droit de place et 910.00 € concernant les bus soit 91 stationnements.
Pour rappel chiffres 2023 : 178 813.00€
Soit une fréquentation inférieure à l’année précédente s’élevant à environ moins 15 000 véhicules.
Régie du camping : 142 042.16 € HT
Légère augmentation de la fréquentation cette année :
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du 01/01/2023 au 15/09/2023 |
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du 01/01/2024 au 15/09/2024 |
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Hébergement |
Nuits louables |
Nuits louées |
Taux d'occupation |
Hébergement |
Nuits louables |
Nuits louées |
Taux d'occupation |
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1055 |
154 |
92 |
59.74 % |
1055 |
157 |
94 |
59.87 % |
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1056 |
150 |
63 |
42.00 % |
1056 |
157 |
81 |
51.59 % |
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1057 |
161 |
79 |
49.07 % |
1057 |
147 |
75 |
51.02 % |
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1058 |
149 |
65 |
43.62 % |
1058 |
146 |
63 |
43.15 % |
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1059 |
161 |
77 |
47.83 % |
1059 |
157 |
80 |
50.96 % |
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1060 |
159 |
83 |
52.20 % |
1060 |
157 |
68 |
43.31 % |
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1061 |
159 |
88 |
55.35 % |
1061 |
157 |
74 |
47.13 % |
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1062 |
159 |
70 |
44.03 % |
1062 |
157 |
87 |
55.41 % |
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1063 |
161 |
73 |
45.34 % |
1063 |
157 |
73 |
46.50 % |
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1064 |
152 |
37 |
24.34 % |
1064 |
157 |
51 |
32.48 % |
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Total 2023 |
1565 |
727 |
46,45% |
Total 2024 |
1549 |
746 |
48,16% |
Rappel chiffres 2023 : 142 434.21 HT
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif, un bilan de l’année 2024 sera fait une fois les régies clôturées.
3) Gestion des chalets et du camping ainsi que les travaux à prévoir pour la saison 2025
Renouvellement de l’adhésion aux Gîtes de France pour l’année 2025. Les tarifs sont maintenus tels quels pour l’année 2024. Une réflexion sera engagée concernant d’éventuels travaux en fonction du bilan définitif de la saison.
4) Inauguration des travaux dans les rues du Beffroi et du Coustil
L’inauguration des travaux réalisés dans les rues du Coustil et du Beffroi aura lieu samedi 26 octobre 2024 à partir de 17h30. En présence des élus et institutionnels locaux, des financeurs, des entreprises ayant œuvré à la réussite de ce projet, des partenaires (le syndicat d’adduction en eau potable de la région de Mauriac, la Communauté de Communes du Pays de Salers) ainsi que l’ensemble des habitants de Salers souhaitant se joindre à l’assemblée. Seuls les habitants des rues concernées et de la rue Notre-Dame trouveront une invitation dans leurs boites à lettres. Cela ne veut pas dire qu’ils sont seuls à être invités néanmoins ce sont ces habitant qui ont le plus été impactés et dérangés pendant ces travaux.
5) Installation de nouvelles bornes de rechargement pour véhicules électriques dans le village
Une réflexion est en cours afin d’installer des bornes de rechargement pour véhicules électriques à Barrouze. A ce jour, les Logis de France s’engagent à prendre en charge l’installation et la mise en service des bornes. Celles-ci seront accessibles à l’ensemble des utilisateurs.
6) Retour sur les premières réflexions d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Modification simplifiée actée lors du dernier Conseil Communautaire, attente de la mise en application de la mise à disposition du public pendant 1 mois.
7) Étude des propositions fournies par la Caisse d’épargne pour la contractualisation d’une ligne de trésorerie – Délibération.
Compte tenu des difficultés rencontrées, de l’augmentation des charges ainsi que le coût des travaux de voirie, il est nécessaire de contractualiser une ligne de trésorerie. La Caisse d’Épargne propose 2 solutions : 100 000 ou 50 000 €, le taux étant de 3.55% fixe pour les deux montants.
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Somme empruntée |
Montant de l’intérêt |
Coût total |
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100 000 € |
3550 € |
103 550 € |
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50 000 € |
1775 € |
51 775 € |
Les élus retiennent la première proposition à savoir la contractualisation d’une ligne de trésorerie pour la somme de 100 000 €.
8) Organisation de la délégation pour le salon des maires et la remise du trophée de l’investissement local.
- Recenser les élus présents et disponibles
- Définir en fonction du programme le moment de présence et les éventuelles inscriptions
- Définir qui se charge de faire un discours lors de la remise du trophée
- Préparation et rédaction du discours
Fin de séance : 22h30
Liste des délibérations – 19 septembre 2024
DÉLIBÉRATION 1 : ADOPTÉE à L’UNANIMITÉ
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF VILLAGES REMARQUABLES – AMENAGEMENT DE L’ENTREE DU BOURG DE SALERS
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’appel à projets lancé par le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes destiné aux communes détentrices des marques « Plus Beaux Villages de France » ou « Petites Cités de Caractère ».
D’autre part, dans la continuité des projets déjà réalisés ayant pour objectif la sécurisation et la réfection des rues de Salers, monsieur le maire soumet la possibilité de procéder à l’aménagement de l’entrée du bourg. Il s’agit de procéder à la requalification de la ‘’Rocade’’ en créant un chemin piétonnier permettant ainsi d’accéder au bourg du village en toute sécurité mais également de limiter le stationnement ‘’sauvage’’.
Monsieur le Maire propose :
- de déposer un dossier de demande de subventions concernant l’aménagement de l’entrée du bourg de Salers,
- d’adopter le plan de financement suivant :
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Coût prévu du projet |
Financement prévu du projet |
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Nature des dépenses |
HT |
Nature des recettes |
Taux |
Montant |
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- Travaux
- Honoraire, maîtrise d’œuvre, étude |
71 464 €
4 000 € |
Financements publics |
80% |
60 371.20€ |
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Région Village remarquable |
50 % |
37 734€ |
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État DETR |
30 % |
22 639.20 € |
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Ressources propres |
20 % |
15 092.80€ |
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Total |
75 464 € |
Total |
100 % |
75 464 € |
|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches administratives nécessaires pour demander les aides financières.
DÉLIBÉRATION 2 : ADOPTÉE à L’UNANIMITÉ (monsieur le maire ne prend pas part au vote)
OBJET : CONTRACTUALISATION D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE POUR LA SOMME DE 100 000€
Le maire rappelle :
Le maire propose :
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Prêteur |
CAISSE D’ÉPARGNE |
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Emprunteur |
MAIRIE DE SALERS |
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Objet |
FINANCEMENT DES BESOINS DE TRÉSORERIE |
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Montant |
100 000.00 EUROS |
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Durée |
12 MOIS |
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Taux d’intérêt |
3.55 % taux fixe |
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Frais de dossier |
Néant |
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Commission de non-utilisation |
0.10 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours moyen des tirages |
Ainsi,
VU, le code Général des Collectivités Territoriales,
VU, l’instruction budgétaire M14,
Considérant la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie compte tenu des niveaux de trésorerie de la Commune de Salers et du décalage entre mandatement des dépenses et perception des recettes,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (Monsieur le Maire ne participe pas au vote) :
Décide :
DÉLIBÉRATION 3 : ADOPTÉE à L’UNANIMITÉ
OBJET : READHESION AU GROUPEMENT ET DE PARTICIPATION AU MARCHE DE FOURNITURE D’ELECTRCITE
Vu le Code de l’Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que la Commune de Salers a des besoins en matière :
- D’acheminement et de fourniture d’électricité,
- De services d’efficacité énergétique,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,
Considérant que le SDE09 (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège), le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDE65 (Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,
Considérant que la Commune de Salers, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à réadhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la Commune de Salers sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie,
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal :
- Décide de la réadhésion de la Commune de Salers au groupement de commandes précité pour :
>L’acheminement et la fourniture d’électricité ;
>La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de la Commune de Salers dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,
- Prend acte que le Syndicat de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,
- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Salers, et ce sans distinction de procédures,
- Autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.
- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
- S’engage à régler, le cas échéant, au SDE65 le montant de la contribution annuelle au groupement de commandes, et à l’inscrire préalablement à son budget,
- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la Commune de Salers.
DÉLIBÉRATION 4 : ADOPTÉE à L’UNANIMITÉ
OBJET : ADMISSION DES TITRES EN NON-VALEUR – CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Le maire expose :
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :
- dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers...) ;
- dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes ;
- dans l’échec des tentatives de recouvrement.
Le maire propose :
De prononcer l’admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 729.22€. Cette admission en non-valeur concerne 6 titres émis entre 2018 et 2021 dont 2 ont un montant inférieur à 50 €. Il s’agit principalement de créances de loyer.
Le Conseil municipal de SALERS décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à émettre un mandat au compte 6541 "pertes sur créances irrécouvrables" d’un montant de 729.22€ ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente Délibération.