ANNÉE 2024
CONSEIL MUNICIPAL 4
JEUDI 18 AVRIL 2024 - Début de séance : 20h45
Présents : Sébastien APCHÉ, Jean-Christophe BORNE, Roland CHABANON, Chantal EMOUNERIE, Jean-Louis FAURE, David GEORGES, Jean-Pierre LAFEUILLE, Marie-Laure LAPORTE.
Absent : Fabien ROUCHY.
Excusée : Sandrine WILLIOT.
Secrétaire de séance : Sébastien APCHÉ
1) Abrogation des temps de travail des agents
Il est nécessaire de définir la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux par catégorie (technique, administratif, scolaire…). Ces choix doivent être soumis au comité technique. (Le prochain a lieu le 11 juin 2024). A l’issue du retour de ce comité, une délibération reprenant les termes devra être adressée au contrôle de la légalité (préfecture du Cantal).
Il convient donc de s’interroger : sur le maintien du travail le samedi pour les agents techniques, sur l’organisation annuelle de l’agent du camping et enfin de la répartition des heures sur le temps scolaire des agents.
D’autre part, la collecte des ordures ménagères n’étant plus assurée par les agents, il convient également de s’interroger sur les missions confiées aux agents et ainsi faire évoluer leurs fiches de poste. La collecte des OM représente 371h (chiffre de l’année 2023) soit ¼ du travail annuel d’un agent. Il est nécessaire de réorganiser la charge travail des agents.
Pour ce faire, une réflexion est nécessaire afin de présenter un dossier complet et précis au comité technique. Un groupe d’élus composé des 2 adjoints et du maire se réunissent jeudi 25 avril 2024 afin de travailler sur la rédaction de ce dossier.
2) Organisation du camping municipal
Le camping municipal a ré ouvert le samedi 6 avril 2024. Les réservations des chalets commencent à se faire et il y a déjà du passage de camping-caristes.
Patrick BONNAVES assurera la gestion de l’accueil, de l’entretien des parties communes, des sanitaires, et des chalets. Il sera rejoint par Elisabeth DEBELLEMANIERE à partir du 1er juin 2024 jusqu’au 30 octobre 2024 et par Marie-Christine AUBRY à partir du 1er juillet jusqu’au 31 aout 2024.
Pour ce qui est de l’entretien des extérieurs : la taille, la tonte, le débroussaillage… ce sont les agents techniques de la commune qui en auront la charge et qui assurerons ces travaux chaque semaine.
3) Planning tour de garde du bureau de vote pour les élections européennes
Il convient d’établir le planning pour le tour de garde du bureau de vote.
4) Expertise de bien communal
Jeudi 18 avril 2024 monsieur le maire a rencontré Maître ALRIVIE-VANTAL au sujet de la mise en vente de la grange à côté de la gendarmerie. Elle a expertisé la grange avec l’experte immobilier et recommande de créer une servitude d’accès en mettant en garde sur la proximité à la gendarmerie qui peut constituer un frein pour un éventuel acquéreur.
5) Fond de concours de la Communauté de Communes du Pays de Salers
La Communauté de Communes du Pays de Salers soutient l’investissement local et l’implication des communes dans le Pays de Salers par la mise en place d’un fond de concours. Ce dispositif permet de soutenir des projets ayant un intérêt commun aux collectivités :
- Accompagner la transition énergétique,
- Améliorer l’offre de logements locatifs,
- Préserver la vitalité commerciale des centres-bourgs,
- Faciliter les mobilités et déplacements sur le territoire,
- Promouvoir les services petite enfance au plus près des besoins des familles,
- Enforcer le lien social et les solidarités,
- Valoriser la culture et le patrimoine,
- Amplifier la dynamique sportive et la santé,
- Améliorer les équipements et les infrastructures d’intérêts de territoire,
- Favoriser la mutualisation.
Au cours du dernier conseil communautaires les élus ont voté la mise en place du dispositif ainsi qu’une enveloppe de 350 000 € destinée à participer au financement des projets. Un dossier de demande d’aide a été élaboré il se veut simple et complet pour ne pas alourdir la charge.
Les élus ont décidé de constituer un dossier au fond de concours de la Communauté de Communes du Pays de Salers concernant la sécurisation du site d’escalade de La Peyrade. En effet, le rocher doit être expertisée par un géologue agréé afin de maintenir son exploitation.
6) Enrobé de la rue Notre-Dame et de la rue du Coustil
Monsieur le maire met en garde les élus sur le fait qu’aucuns travaux ‘’annexes’’ à ceux déjà engagés sur le marché public ne seront engagés que ce soit dans la rue Notre-Dame pour la reprise de l’enrobé ou bien dans la rue du Coustil pour les éléments non prévus dans le marché public.
En effet une réflexion a eu lieu quant à la réfection d’une partie manquante en enrobé au bas de la rue Notre-Dame afin d’harmoniser l’ensemble. Après réception du devis présentant la somme de 21 161,10€, les élus ne souhaitent pas procéder aux travaux dans l’immédiat.
7) Maintien de la ligne de bus vers le RPI
La situation semble moins alarmante qu’à l’automne. En effet, 3 familles ont émis le souhait d’inscrire leurs enfants au transport scolaire ce qui permet de maintenir la ligne actuelle. D’autre part, la région en charge de la compétence a pris conscience de l’importance de ce service dans les communes rurales pour maintenir l’attractivité des écoles. En cas d’inscriptions insuffisantes la ligne sera mise en sommeil pendant un an. Si des familles se manifestent au cours de l’année pour inscrire un ou plusieurs enfants avec toujours ce nombre limite de 3 enfants, la ligne sera remise en fonction.
8) Retour sur les modalités de collecte des ordures ménagères
Les nouveaux points de collectes se situent à 3 endroits dans le village :
- Parking Tores
- Parking face au Bailliage
- Plateforme de tri au Foirail
Il est absolument nécessaire que les Sagranières et Sagraniers se responsabilisent et fassent preuve de civisme. Les dépôts sauvages ne changeront pas la donne et ne vont pas permettent d’obtenir de nouveaux points de collecte. Ils sont ainsi et il faut s’adapter à cette nouvelle organisation.
Il en est de même pour les colonnes de tri. Inutile de déposer les déchets au sol, ces incivilités donnent une mauvaise image du village, peuvent entrainer des blessures à cause des morceaux de verres cassés et dégagent des odeurs.
C’est pourquoi nous incitons l’ensemble des habitants, visiteurs, associations, professionnels, commerçants et restaurateurs du village à s’approprier ces nouvelles méthodes et à respecter les prescriptions de collecte.
9) Questionnement sur le devenir du dernier véhicule
Depuis la réorganisation de la collecte des ordures ménagères les agents ne collectent plus dans le bourg. Se pose alors la question de l’intérêt de conserver deux camionnettes. Faut-il vendre la plus récente ? Faut-il la conserver ? Après réflexion, la reprise du véhicule entrainerait une perte financière. En effet, bien qu’il soit neuf et qu’il a peu roulé le coût de la reprise serait inférieur au prix d’achat.
D’autre part le second véhicule est vieillissant et présente déjà des dysfonctionnements qui nécessiteront des réparations. Au vu de ces éléments les élus s’accordent à dire qu’il faut conserver le véhicule dernièrement acquis.
Fin de séance : 23h05