ANNÉE 2024
CONSEIL MUNICIPAL - 2
JEUDI 7 JMARS 2024 - Début de séance : 20h40
Présents : Sébastien APCHÉ, Jean-Christophe BORNE, Roland CHABANON, Chantal EMOUNERIE, Jean- Louis FAURE, David GEORGES, Jean-Pierre LAFEUILLE, Marie-Laure LAPORTE, Sandrine WILLIOT
Absent : Fabien ROUCHY
Secrétaire de séance : Sandrine WILLIOT
1) Transfert de l’excédent des fonds sur le budget du camping vers le budget de la commune - Délibération 1
Dans le cadre de la préparation du budget 2024 de la commune, il est absolument nécessaire de procéder au transfert de la somme de 120000€ du budget du camping vers le budget de la commune. Ce transfert permet de présenter un budget sincère et équilibré notamment dans la section d’investissement qui présente un déficit de 320000€.
Il convient de prendre connaissance de la délibération et procéder à l’approbation de celle-ci.
2) Location du local commercial rue du Beffroi (chapelle Lizet) - Délibération 2
Madame ALBAREL n’a pas souhaité donner suite à la location du local communal du 3 rue du Beffroi. Pour rappel madame ALBAREL devait proposer à la vente du pain d'épices et autres produits alimentaires. Elle devait louer le local et être présente sur le marché le mercredi. Le local étant de nouveau disponible il a été visité par Paul TRIGUEIRO PIRES, tailleur de pierres et la librairie Au Ver Lisant. Paul TRIGUEIRO PIRES n’a pas donné suite. En revanche les représentants de la librairie Au Ver Lisant ont fait preuve d’un intérêt tout particulier pour le local avec des idées très intéressantes. Ils souhaitent en effet ouvrir début avril et proposer des livres à la vente. Parallèlement ils s’engagent à ouvrir la bibliothèque municipale à titre bénévole et y organiser des activités gratuites (cafés, dédicaces, ateliers tricot…) les samedis toute la journée et les mercredis, le matin.
Il convient de prendre connaissance de la délibération nécessaire à la rédaction du bail et procéder à l’approbation de celle-ci.
3) Location du rez-de-chaussée du presbytère - Délibération 3
Afin d’officialiser l’occupation du rez-de-chaussée du presbytère par le restaurant ‘’La Préfète’’ il convient de procéder à la rédaction d’un bail précaire réalisé par maître Nelly ALRIVIE VANTAL. Cet acte permet de protéger le loueur et le preneur qui utilise le bien comme lieu de stockage tout en ne lui donnant pas priorité en cas de vente du bien.
Il convient de prendre connaissance du projet de délibération et procéder à l’approbation de celle-ci.
4) Don de la pietà par l’association Sauvegarde du Patrimoine - Délibération 4
L’association Sauvegarde du Patrimoine de Salers est à l’origine de la réalisation d’une copie de la pietà autrefois visible dans une niche à l’angle externe de l’église Saint-Mathieu. Les membres de l’association se sont chargés de l’ensemble des démarches ainsi que le règlement de la somme nécessaire à cette reproduction. La copie sera achevée et inaugurée dans les prochaines semaines. L’association souhaite faire don de la reproduction à la commune de Salers.
Il convient de prendre connaissance du projet de délibération et de procéder à l’approbation de celle- ci.
5) Logement personnel saisonnier – programme Village d’avenir
Comme dit précédemment, le village de Salers a été reçu au programme village d’avenir. Ce dispositif apporte un support technique en ingénierie et en recherche de financements pour les collectivités ayant des projets structurants.
C’est dans ces conditions que se pose à nouveau la question de la réhabilitation du dortoir. Monsieur le maire est allé visiter les lieux avec Arthur VIDAL et Philippe JEAN de la DDT qui ont approuvé le projet de transformation des locaux en logements. Dans l’immédiat le projet serait de proposer des logements saisonniers pour favoriser les embauches des saisonniers de la commune et des entreprises du village. A ce titre Arthur VIDAL va revenir vers les élus début avril afin d’avancer sur le projet.
6) Réflexion sur le montant des subventions attribuées aux associations
Les élus ont échangé sur le montant des subventions envisagées pour les associations. Ces sommes sont inscrites au budget mais cette prévision ne garantit pas son versement. En effet, les représentants qui n’organiseront pas d’évènements pour faire vivre leur association ne recevront pas la somme budgétisée.
7) Vente terrain communal - Délibération 6
La vente de la grange située sur la parcelle OB85 (derrière la gendarmerie) est possible sans attendre le changement de destination du PLU. En effet, ce bâtiment étant situé dans le village au centre d’autres habitations n’est pas concerné par le changement de destination des granges en cours.
Pour ce faire les élus souhaitent mandater maître Nelly ALRIVIE-VANTAL afin d’expertiser le bâtiment et fixer le prix. Une fois cela réalisé, la grange sera mise en vente.
Il convient de prendre connaissance du projet de délibération et procéder à l’approbation de celle-ci.
Questions diverses
Michel ANDRIEU reprend sa fonction d’ASVP en binôme avec monsieur Denis VIGON résidant à Salers (candidature spontanée).
Elisabeth DEBELLEMANIERE reprend du service au camping dès le 1er juin. Elle sera avec Patrick de juin à octobre. Ils seront rejoints par madame Marie-Christine AUBRY en juillet et août.
Fin de séance : 22h15
OBJET : TRANSFERT DE L’EXCEDENT DU BUDGET DU CAMPING VERS LE BUDGET DE LA COMMUNE
Le maire expose:
- Les articles 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT prévoient que le résultat excédentaire du budget d'une régie locale chargée de l'exploitation d'un service public industriel et commercial peut être reversé à la collectivité locale de rattachement dès lors que l'éventuel besoin de financement des investissements a été couvert,
- La nécessité de transférer l’excédent du budget du camping vers celui de la commune afin de construire un budget sincère, véritable et équilibré,
Le maire propose :
- Le transfert de la somme de 120000€ du budget annexe vers le budget principal
Le Conseil, après en avoir délibéré:
Décide :
- D’autoriser le transfert de cette somme
- D’autoriser monsieur le maire à effectuer et signer tout acte lié.
Fait et délibéré le 7 mars 2024,
Pour copie conforme, Le Maire, Jean-Louis FAURE
OBJET : MISE EN LOCATION DU LOCAL COMMERCIAL DE LA CHAPELLE LIZET
Le maire expose :
- Courant 2022 la précédente locataire a cessé son activité et a mis terme au bail commercial établi entre elle et la commune sur le local situé 3 rue du Beffroi,
- Depuis le local est disponible à la location,
- La librairie Au ver lisant propose sa candidature pour louer le bien à l’année, ils souhaitent commercialiser des ouvrages et organiser des dédicaces avec des écrivains,
- Parallèlement ils souhaitent redynamiser la bibliothèque municipale bénévolement en organisant des ateliers, des cafés-philo, des lectures… gratuitement.
Le maire propose :
- De louer le local commercial 3 rue du Beffroi à l’année pour la somme de 300€ / mois,
- De mandater maître ALRIVIE-VANTAL pour rédiger le bail commercial entre la commune et le preneur,
- De mentionner dans ce bail la clause d’ouverture bénévole de la bibliothèque minimum 2 jours par semaine, ainsi que l’organisation d’activités gratuites dans ce lieu.
Le Conseil, après en avoir délibéré:
Décide :
- De louer le local commercial à la société individuelle Librairie Au Ver Lisant représentée par Marie-Claire LALOGE née NEIGE
- De mandater maître ALRIVIE-VANTAL pour rédiger l’acte
- D’autoriser monsieur le maire à signer l’acte.
Fait et délibéré le 7 mars 2024,
Pour copie conforme, Le Maire, Jean-Louis FAURE
OBJET : MISE EN LOCATION DU REZ-DE-CHAUSSEE DU PRESBYTERE
Le maire expose:
- Depuis les travaux de réhabilitation du restaurant‘’La Préfète’’l’exploitant stocke du matériel au rez-de-chaussée du presbytère,
- Cette mise à disposition est basée sur un accord oral entre la municipalité et l’exploitant,
- La nécessité d’établir un acte notarié afin de protéger la municipalité et l’exploitant.
Le maire propose :
- De louer le rez-de-chaussée du presbytère au restaurant ‘’La Préfète’’ représenté par Stéphane BOUYGE pour la somme de 150 € / mois,
- De mandater maître ALRIVIE-VANTAL pour rédiger l’acte entre le preneur et la commune de Salers,
- De mentionner dans cet acte une clause ne donnant pas exclusivité au preneur en cas de vente du bâtiment,
- De mentionner dans cet acte que le preneur utilise uniquement l’intérieur du rez-de-chaussée, aucun stockage ne doit être fait à l’extérieur.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Décide :
- De louer le local commercial au restaurant ‘’La Préfète’’ représenté par Stéphanie BOUYGE
- De mandater maître ALRIVIE-VANTAL à rédiger l’acte
- D’autoriser monsieur le maire à signer l’acte.
Fait et délibéré le 7 mars 2024,
Pour copie conforme, Le Maire, Jean-Louis FAURE
OBJET : VENTE VEHICULE MASTER
Le maire expose :
- A l’automne 2023 la municipalité a fait l’acquisition d’un nouveau véhicule,
- Ceci pour remplacer le MASTER en mauvais état après avoir été utilisé pour déverser et transporter le sel de déneigement
- La repise par le concessionnaire ne permettant pas une réduction sur le prix d'achat du nouveau,
- La nécessité de se séparer du véhicule par un autre moyen,
- La proposition d’achat faite par la société TECHOTO représentée par monsieur Vincent APCHÉ
Le maire propose :
- De vendre le véhicule pour pièces à la société TECHOTO,
- De le céder pour la somme de 1000€,
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Décide :
- De vendre le véhicule à la société TECHOTO
- D’autoriser monsieur le maire à signer tout document lié à la vente.
Fait et délibéré le 7 mars 2024,
Pour copie conforme, Le Maire, Jean-Louis FAURE
OBJET : DON DE LA PIETA
Le maire expose:
- La municipalité a donné son accord à l’association Sauvegarde du Patrimoine de Salers représentée par Isabelle COMBES de procéder à la reproduction de la Pietà,
- Le coût de la reproduction réalisée par Paul TRIGUEIRO PIRES s’élève à 11100€ à la charge de l’association,
- Après reproduction, la Pietà sera placée dans sa niche d’origine sur la façade de l’église,
- L’association souhaite faire don de cette copie à la commune de Salers
Le maire propose :
- D’accepter le don de la copie de la Pietà
- De s’engager à installer cette dernière dans la niche extérieure en façade de l’église Saint-Mathieu
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Décide :
- D’accepter le don
- De réinstaller l’œuvre dans l’emplacement d’origine
Fait et délibéré le 7 mars 2024,
Pour copie conforme, Le Maire, Jean-Louis FAURE
OBJET : VENTE DU BIEN SITUE SUR LA PARCELLE OB 85
Le maire expose :
- Dans le cadre de la modification simplifiée numéro 4 du PLU de la commune de Salers ayant pour objet le changement de destination des bâtiments, madame CROS géomètre chargée des formalités a informé les élus de la possibilité de procéder à la mise en vente du bien situé sur la parcelle OB85.
- Cette grange n’est pas concernée par le changement de destination car elle est présente dans le village,
- Cette grange peut dès à présent être mise en vente,
Le maire propose :
- De mandater maître Nelly ALRIVIE-VANTAL afin d’expertiser le bien et de fixer le prix
- De confier la vente à l’agence immobilière ‘’la Maronne immobilière’’ ayant des bureaux à Salers.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Décide :
- De procéder aux formalités nécessaires avant de passer la vente
Fait et délibéré le 7 mars 2024,
Pour copie conforme, Le Maire, Jean-Louis FAURE