ANNÉE 2024
CONSEIL MUNICIPAL - 1
JEUDI 25 JANVIER 2024 - Début de séance : 20h35
Présents : Sébastien APCHÉ, Roland CHABANON, Chantal EMOUNERIE, Jean-Louis FAURE, David GEORGES, Jean-Pierre LAFEUILLE, Marie-Laure LAPORTE, Sandrine WILLIOT
Excusé : Jean-Christophe BORNE
Absents : Fabien ROUCHY
Secrétaire de séance : Sébastien APCHÉ
1) Retour sur les entretiens professionnels
Mercredi 10 janvier 2024, monsieur le maire a reçu les agents titulaires afin de faire le point sur l’année passée et définir les orientations pour l’année 2024.
Ces entretiens permettent aux agents de s’exprimer sur leurs réussites et leurs difficultés, mais également d’évoquer leurs souhaits en formation.
Monsieur le maire a profité de ces temps d’échange pour insister sur le respect des consignes de sécurité mais surtout sur l’application de celles-ci.
Les agents techniques sont unanimes quant à la surcharge de travail liée aux évènements organisés pendant la saison estivale. Ils passent beaucoup de temps à installer et retirer mais aussi à transporter le matériel. Pendant ce temps, le travail courant ne se fait pas et ils perdent du temps. L’année 2023 a été marquée par beaucoup de manifestations mais aussi beaucoup de temps consacré au fauchage avec un agent de plus rappelons-le.
Cet entretien a eu une saveur particulière pour Andrée APCHÉ puisque c’était le dernier. En effet, Mme APCHÉ prévoit de faire valoir ses droits à la retraite fin 2024, aussi monsieur le maire lui a demandé de faire preuve de pédagogie afin de déléguer son travail pendant la période de doublure avec sa successeur dès la rentrée scolaire 2024.
Un seul agent a fait une demande de formation, le CACES conduite de nacelle.
2) Formation CACES conduite de nacelle
Nicolas ARNAL souhaite se former à la conduite de nacelle afin de pouvoir en utiliser une dans certaines des tâches à réaliser sur la commune. Cette formation est dispensée par Gaillard Formation à Aurillac. C’est une formation payante d’un montant de 710€. Monsieur ARNAL a proposé d’utiliser les crédits acquis au titre de son compte professionnel de formation pour la financer, mais il se trouve qu’un agent du secteur public ne peut pas utiliser les heures acquises au titre du compte professionnel de formation tant qu’il est agent territorial. L’État estime en effet que ses agents disposent d’un service de formation suffisamment complet pour se former.
Après réflexion et au vu des conditions citées, l’assemblée délibérante ne juge pas opportun de financer cette formation dans l’immédiat.
3) Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité- délibération
Comme chaque année, il convient de procéder à l’ouverture des postes pour les agents de stationnement et les agents du camping.
Pour ce faire, il faut définir le motif du recrutement ainsi que les modalités et la durée du contrat. Deux postes d’agents de stationnement sont nécessaires ainsi que deux autres pour le camping. Ce sont des postes ‘’d’accroissement saisonnier d’activité’’ (définit par l’article L.332-23 2°) ne pouvant excéder 6 mois sur l’année. Ce motif de recrutement ne donne pas droit au versement d’une indemnité de fin de contrat. Les congés payés sont pris pendant la période du contrat de travail, ils ne sont pas payés à l’issue.
L’assemblée délibérante vote à l’unanimité pour l’ouverture des postes.
4) Présentation et validation de l’offre de poste pour le camping
OFFRE DE POSTE
CAMPING MUNICIPAL LE MOURIOL SALERS (15)
Pour son camping municipal ‘’Le Mouriol’’, la ville de Salers recrute un agent saisonnier.
Le camping municipal offre sur 2ha de terrain, 70 emplacements pour tentes, caravanes et camping- cars mais également 10 chalets. Il est ouvert d’avril à novembre idéalement situé à seulement 900 mètres du centre bourg d’un des plus beaux villages de France : Salers.
Vos missions :
Les élus valident l’offre et autorisent l’ouverture du poste sur www.emploiterritorial.fr
5) Réflexion sur la rémunération des jours dimanches et fériés travaillés- délibération
Depuis 2015 (source archives bulletins de salaires de la commune) les agents de stationnement sont rémunérés en heures supplémentaires les dimanches et les jours fériés. Cela représente une lourde charge pour le budget de la commune. En 2023 : 6048.32 € ont été alloués pour la rémunération des dimanches et jours fériés des ASVP.
Pour le bien être financier de la collectivité, il est nécessaire de prendre une décision quant à la rémunération de ces jours.
La note d’information rédigée par le centre de gestion de la fonction publique du Cantal est très claire à ce le sujet : ‘’le repos dominical ou les jours fériés ne constituent pas une garantie statutaire accordée aux agents publics qui peuvent être amenés à exercer leurs fonctions le dimanche ou un jour férié, si les nécessités de service le justifient.’’
Cependant la collectivité peut instaurer par délibération une indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés, son montant est de 0.74€ par heure de travail soit 5.18€ par jour.
L’assemblée délibérante adopte le versement de l’indemnité pour les dimanches et jours fériés travaillés des agents contractuels recrutés dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité.
6) Recrutement de l’agent de restauration scolaire
Afin d’anticiper les besoins en recrutement liés au départ en retraite de madame Andrée APCHÉ, il a été procédé au recrutement de madame Fabienne LAPEYRE à l’issue des entretiens menés avec le centre de gestion de la fonction publique du Cantal.
Madame Fabienne LAPEYRE va prendre ses fonctions dès le 19 août 2024 afin d’assurer une période de doublure avec Andrée APCHÉ. Elle intègre son poste par voie de mutation depuis la fonction publique hospitalière en intégration directe.
7) Clause de non-concurrence bail du cabinet médical
Les docteurs sollicitent une clause de non-concurrence sur leur bail, qui les protègerait de l’arrivée mal intentionnée d’un médecin au sein du cabinet médical. Cette clause concerne uniquement le cabinet médical et aucunement l’installation d’un docteur sur le territoire.
Cette clause est valable pour 5 ans et renouvelable sous condition d’une permanence quotidienne au cabinet de Salers.
Cette clause permet de se protéger d’une installation précaire d’une faible durée qui pourrait entrainer une saturation de la patientèle dans le cas d’un départ précipité.
L’assemblée délibérante souhaite intégrer cette clause et mandate Maître Nelly ALRIVIE-VANTAL pour procéder à la rédaction de l’acte.
8) Projet de restauration sur le village
Monsieur le maire a reçu un potentiel acquéreur pour la maison située 1 passage de l’Abbé Gely appartenant à madame DEWAVRIN. Ce monsieur a souhaité rencontrer monsieur le maire afin de lui présenter son projet et les contraintes liées.
A l’issue de cette rencontre l’offre d’achat est en cours de rédaction.
9) Prêt du matériel communal
Comme déjà évoqué la manutention du matériel d’un évènement à l’autre prend beaucoup de temps. Notons également que le matériel n’est pas toujours rendu en état et qu’il faut en plus procéder à des réparations et du nettoyage avant de le remettre à disposition.
Les élus prévoient de se réunir afin d’établir un règlement quant au prêt du matériel et définir le coût de la location et la mise en place d’une caution.
10) Organisation de la brocante
Faisant suite au décès du président de l’association organisatrice de la Brocante de Boisset / Salers, le bureau a été confronté à de multiples démissions et la perte de bénévoles. L’édition 2024 est donc compromise et risque d’être annulée. La subvention municipale prévue ne sera pas versée mais sera mise de côté dans l’attente d’une prochaine édition.
Questions diverses :
Le bail entre la commune de Salers et Cantal Habitat prend fin le 28 février 2024. A cette occasion monsieur le maire a rencontré monsieur PINGET directeur de Cantal Habitat afin d’échanger sur les suites à donner.
Le marché de la location est tendu ces derniers temps avec la genèse de lois liées aux habitations insalubres. Les critères se durcissent et les conditions de location en l’état risquent de ne pas durer. C’est pourquoi la municipalité a convenu de renouveler ce bail pour une durée de 4 ans.
Néanmoins en cas de problème d’efficience de la chaudière nécessitant son remplacement, la commune devra prendre à sa charge l’intégralité des frais correspondants.
Les élus se réservent un temps de réflexion quant à l’article 3 prévu dans le projet de renouvellement. En effet la commune ne souhaite pas supporter la charge du remplacement de la chaudière en cas de panne.
La municipalité de Salers a été contacté par la librairie Au Ver Lisant située à Mauriac, laquelle a renseigné et reçu la visite de plusieurs clients de la librairie Barbe Bleue déçus de ne plus avoir d’interlocuteur de proximité. Pour pallier le manque elle propose la mise en place de permanences hebdomadaires dans le village afin de renseigner les lecteurs et leur proposer des livres à la vente et sur commande. Sans opportunisme, ce service pourrait être mis en place mais prendre fin dès lors qu’un projet d’ouverture d’une librairie serait envisagé à Salers.
Les élus prévoient de rencontrer les représentants de la librairie afin d’échanger avec eux sur la mise en place de leur projet.
Fin de séance : 22h15
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS – 25 JANVIER 2024
DÉLIBÉRATION 1 : ADOPTÉE à L’UNANIMITÉ
OBJET : CONTRATS D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Maire/Président expose:
- L’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents;
- L’opportunité de confier au Centre de Gestion du Cantal le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence
- Que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, et du code général de la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés ;
Décide :
La Collectivité charge le Centre de Gestion du Cantal de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants:
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident/maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie /maladie de longue durée, maternité/paternité/adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité
- Agents IRCANTEC : accident du travail /maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité/paternité/ adoption, temps partiel pour motif thérapeutique
Elles devront prendre effet au 1erjanvier2025, pour une durée de 4ans, et être gérées sous le régime de la capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Fait et délibéré le 25 janvier 2024,
DÉLIBÉRATION 2 : ADOPTÉE à L’UNANIMITÉ
OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ
Le Maire rappelle :
Le Maire propose :
Du 1er mai 2023 au 15 octobre 2023.
Du 1er mai 2023 au 15 octobre 2023.
Ces dates sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’affluence de visiteurs sans pour autant dépasser 6 mois d’activités pour les agents recrutés.
Le conseil, après en avoir délibéré :
D’accepter la proposition de monsieur le Maire et de procéder aux recrutements des agents.
Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet Fait et délibéré le 25 janvier 2024,
DÉLIBÉRATION 3 : ADOPTÉE à L’UNANIMITÉ
OBJET : RÉMUNÉRATION DES JOURS DIMANCHE ET JOURS FÉRIÉS TRAVAILLÉS
Le Maire rappelle :
Le Maire propose :
- Agents contractuels exerçants dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité
Le conseil, après en avoir délibéré :
D’accepter la proposition de monsieur le Maire et de verser cette indemnité.
Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet
Fait et délibéré le 25 janvier 2024,