CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 18 OCTOBRE 2023 - Début de séance : 20h35
Présents : Sébastien APCHE, Jean-Christophe BORNE, Roland CHABANON, Chantal EMOUNERIE, Jean- Louis FAURE, David GEORGES, Jean-Pierre LAFEUILLE, Marie-Laure LAPORTE, Sandrine WILLIOT.
Absent : Fabien ROUCHY
Secrétaire de séance : Sébastien APCHÉ
1) Étude du devis concernant les diagnostics habitat de la gendarmerie
Dans le cadre du renouvellement du bail de la gendarmerie de Salers le gestionnaire du dossier de la DGFIP Auvergne Rhône Alpes (Direction Générale des Finances Publics) souhaite être en possession des diagnostics habitat.
Pour ce faire nous avons sollicité un expert en diagnostic immobilier, monsieur Nicolas BARBET afin qu’il nous remette une étude complète permettant la mise en conformité administrative d’une part et d’autre part, de permettre de faire un état des lieux des travaux qui devront être réalisés sur le bâtiment communal.
Coût de l’étude : 2380.00€
Les élus acceptent le devis à l’unanimité.
2) Changement de nomenclature comptable / passage à la M57
DELIBERATION
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
La modification de la nomenclature comptable est déjà effective dans certaine collectivité depuis 2022, elle est obligatoire à compter du 1er janvier 2023.
Les élus acceptent la délibération à l’unanimité.
3) Présentation du programme ‘’villages d’avenir’’
DELIBERATION
Ce programme consiste à accompagner sur une durée de 12 à 24 mois les communes qui le souhaitent en suivant 3 principes généraux :
- Accompagner la conception et la réalisation des projets,
- Assurer un rôle d’ensemblier pour mobiliser les acteurs et les dispositifs,
- Aider à la prise en compte des enjeux de cohésion territoriale / transition écologique
Les élus de la commune de Salers ont choisi de présenter une candidature dans le cadre du dispositif de l’habitat et du logement avec pour objectif l’aménagement du dortoir de l’ancien collège en appartement locatif mais également la réfection des appartements existants.
Après prise de connaissance de la libération, les élus approuvent à l’unanimité la candidature au programme ‘’villages d’avenir’’.
4) Retrait des arbres du parking de la salle des fêtes
Les arbres plantés le long du mur présentent des risques. En effet le mur au-dessus du jardin de l’école où se trouve l’aire de jeux menace de tomber du fait des racines des arbres.
Monsieur le maire propose de retirer les arbres, les élus s’opposent à cela.
Le projet est abandonné dans l’immédiat. Il convient néanmoins de procéder à une surveillance de l’état du mur.
5) Subvention pour l’organisation de la brocante
Les organisateurs de la brocante ont établi le bilan de la 1ère édition réalisée à Salers.
Ils constatent une bonne fréquentation, de plus les brocanteurs étaient au rendez-vous. Le coût des installations (notamment du chapiteau) pèse néanmoins financièrement dans l’organisation. Aussi ils sollicitent une subvention pour couvrir l’évènement.
Les élus s’accordent pour accorder une subvention de 1000 €
6) Aire de jeux du jardin de l’école
Pour des raisons de sécurité le filet de sport présent sur l’aire de jeux a été retiré. En effet il est très usé et devient dangereux pour les utilisateurs.
Le remplacement du filet est impossible, la structure étant ancienne il n’est pas possible de retrouver un modèle similaire, de plus il a déjà été réparé par les agents à plusieurs reprises.
Les élus consultent les possibilités qui peuvent être envisagées. Néanmoins ce sont des aménagements qui ont un coût élevé, de plus il faut être très vigilant sur l’aspect réglementaire de ces structures.
7) Tarifs 2024
Les élus ont fait le choix de ne pas modifier les tarifs appliqués sur l’année 2023 et reconduisent les délibérations votées les 10 octobre et 17 novembre 2022 portant les numéros suivants : 2022-1020/01 et 2022-1117/03.
Cette décision concerne la commune et le camping.
8) Aménagement d’un parking pour les 2 roues
Les élus s’interrogent sur l’aménagement d’un parking pour les utilisateurs de 2 roues. Ils souhaitent pouvoir leur proposer un espace fermé et sécurisé pour leurs véhicules et mettre à disposition des consignes leur permettant de déposer leurs effets personnels (casques, vêtements…).
Cela nécessite une réflexion quant aux possibilités de travaux sur l’espace de stationnement existant. La réalisation de cet espace dédié aux utilisateurs de 2 roues modifiera le coût du droit de place. En effet à ce jour le stationnement des 2 roues est gratuit. En cas d’aménagement les utilisateurs devront s’acquitter d’un droit de place qui sera défini en fonction du coût des travaux.
9) Projet DETR 2024
La campagne DETR et DSIL est lancée. Les dossiers doivent être déposés avant le 1er décembre 2023. Dans la continuité des projets déjà initiés et réalisés, les élus souhaitent présenter comme projet l’aménagement d’espace piétonnier le long de la rocade.
Cela pourra permettre aux piétons de faire le tour de Salers sans danger sur une piste dédiée et sécurisée. Dans un premier temps cet aménagement concernerait la partie qui s’étend du garage du service des routes jusqu’au croisement de la gendarmerie.
Ce projet devra être conduit en étroite collaboration avec le service routier du département qui prendront en charge l’entretien et la réfection si nécessaire du revêtement de la route.
Fin de la séance : 22h00
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS – 18 OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATION 1 :
OBJET : MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024.
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal et, le cas échéant, pour le budget du CCAS et du lotissement, à compter du 1er janvier 2024.
Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal et le(s) budget(s) annexe(s) du ccas et du lotissement, à compter du 1er janvier 2024.
Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.
Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Article 4 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré le 18 octobre 2023,
Pour copie conforme,
Le Maire Jean-Louis FAURE
DÉLIBÉRATION 2 :
OBJET : FRANCE RURALITES : DEMANDE DE LABELLISATION AU PROGRAMME « VILLAGES D’AVENIR »
Monsieur le maire fait part à l’assemblée du plan France Ruralités lancé le 15 juin 2023 par Mme la Première ministre.
Ce plan qui regroupe 4 axes présente un dispositif spécifique d’appui en ingénierie aux communes rurales dénommé « Villages d’Avenir ». Ce programme porté par l’ANCT, doit permettre de répondre aux besoins d’ingénierie des communes rurales en compléments des ingénieries locales existantes. Il se veut être un programme opérationnel permettant de mobiliser rapidement des ressources pour la réalisation rapide de projets.
La commune de Salers est éligible à ce programme tel qu’il a été présenté par le préfet lors de la réunion
de lancement du 20 septembre 2023.
Ce programme va se traduire dans le Cantal par la mise à disposition de 2 chefs de projets placés sous pilotage de la DDT, pour assurer le suivi de 20 à 30 communes au total.
La candidature à cette labellisation peut se faire sous 2 formes différentes :
Monsieur le maire précise que la labellisation nécessite :
- que la commune fasse preuve d’une dynamique importante sur le ou les thème(s)
identifié(s) sur lesquels elle souhaite être aidée ;
- que les projets qu’elle souhaite inscrire soient porteurs de progrès significatifs pour le
développement local et qu’elle puisse justifier que le défaut d’ingénierie est le facteur limitant pour
leur réalisation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- sollicite M. le préfet du Cantal pour obtenir la labellisation de la commune de Salers au programme « Villages d’Avenir » dans la cadre d’une candidature :
individuelle
- précise que les thèmes sur lesquels la / les commune(s) de souhaite(nt) un appui sont :
* habitat
* logement
- précise que les projets qui pourraient nécessiter l’intervention du chef de projet sont :
* Modification du dortoir de l’ancien collège en logement
* Réfection des logements existants
- Indique que sa candidature est détaillée dans la fiche de candidature jointe à la présente délibération.
Fait et délibéré le 18 octobre 2023, Pour copie conforme,
Le Maire Jean-Louis FAURE