Compte-rendu de la séance du 7 septembre 2023

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 07 SEPTEMBRE 2023 - 20h30 - Début de séance : 20h35

Présents : Sébastien APCHE, Jean-Christophe BORNE, Roland CHABANON, Chantal EMOUNERIE, Jean-Louis FAURE, David GEROGES, Jean-Pierre LAFEUILLE, Marie-Laure LAPORTE, Sandrine WILLIOT.

Absent : Fabien ROUCHY

Secrétaire de séance : Sébastien APCHÉ

1) Contractualisation d’une ligne de trésorerie

DÉLIBÉRATION

Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, monsieur le maire propose la contractualisation d’une ligne de trésorerie. L’ouverture de cette ligne de trésorerie permet, en cas de décalage entre le mandatement des dépenses et la perception des recettes, de couvrir les besoins nécessaires au fonctionnement de l’établissement.

Monsieur le maire rappelle que les crédits procurés par une ligne de trésorerie n’ont pas pour vocation de financer l’investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. La ligne de trésorerie est destinée à approvisionner le compte bancaire de la commune. Les tirages de crédits s’effectuent en cas de nécessité. Le remboursement des tirages s’opère dès que la trésorerie le permet.

Prêteur	CAISSE D’ÉPARGNE
Emprunteur	MAIRIE DE SALERS
Objet	FINANCEMENT DES BESOINS DE TRÉSORERIE
Montant	200 000.00 EUROS
Durée	12 MOIS
Taux d’intérêt	4.12 % (ESTER 0.44%)
Frais de dossier	Néant
Commission de non-utilisation	0.08 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours moyen des tirages

Les élus approuvent à l’unanimité la contractualisation d’une ligne de trésorerie.

9 votes pour / 0 vote contre.

2) Étude du devis de remplacement de la camionnette

Le 25 août 2023, nous avons reçu monsieur Mickaël CHAMBARON commercial de la société Renault Truck. Lors de cette rencontre nous avons pu préciser les besoins et les options nécessaires pour une utilisation optimale du véhicule.

Ainsi, les élus ont pu prendre connaissance du devis mentionnant l’ensemble des options nécessaires et accepter la proposition établie.

Le véhicule sera équipé et livré au plus tard début janvier 2024.

3) Arrêté concernant la consommation d’alcool sur la voie publique

ARRÊTÉ

Cette saison a été marquée par la recrudescence d’incidents et de conflits concernant la consommation d’alcool sur la voie publique. En effet, les gendarmes sont intervenus à plusieurs reprises afin d’apaiser les tensions et rétablir le calme dans les rues.

Afin de permettre aux gendarmes de constater ces incidents en procédant à la rédaction de procès-verbaux et d’arrestations si nécessaire, les élus ont décidé de réglementer la consommation d’alcool sur l’espace public de la commune de Salers.

Pour ce faire ils ont procédé à l’adoption d’un arrêté.

9 votes pour / 0 vote contre.

4) Versement de la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA)

Le gouvernement a mis en place le versement d’une indemnité permettant de garantir aux agents territoriaux un niveau de pouvoir d’achat suffisant.

Cette indemnité se calcule en faisant le ratio entre l’indice brut de décembre 2018 et l’indice brut de décembre 2022, soit sur une durée de 4 ans. Ce pourquoi les agents saisonniers et contractuels ne sont pas concernés.

Cependant, cette indemnité est tout à fait inégale puisque les agents qui ont changé de grade et ainsi vu leur salaire évolué rapidement ne sont pas bénéficiaires de cette indemnité.

Sur la commune seuls 3 agents sont donc concernés.

5) Fin et réception des travaux dans l’appartement rue des Nobles

Les travaux dans l’appartement communal du 3^ème étage de la rue des Nobles sont terminés.

L’emménagement est prévu à partir du 26 septembre 2023 pour une prise de possession des lieux dès le 1^er octobre 2023.

6) Questions diverses :

1- Étude du devis de Proteck assistance concernant la boite mail de la mairie

Pour faire suite à la résiliation de l’abonnement internet orange ADSL, la boite mail @wanadoo.fr va disparaître. Il est donc nécessaire de trouver une autre solution.

La société Proteck qui nous accompagne déjà sur la téléphonique propose également une solution pour la messagerie électronique.

Cette solution comprend la création d’un domaine pour la mairie, mais également la sécurisation et la sauvegarde des données.

Coût de l’installation : 582.84 €

9 votes pour / 0 vote contre

2- Étude du devis de Magot concernant les frigos de l’école

Le jour de la rentrée des classes, le frigo s’est arrêté. La société Magot est intervenue aussitôt après l’appel de l’agent. Le frigo est très vieux (plus de 40 ans de service) le gaz utilisé dans l’appareil n’est plus commercialisé. Il est nécessaire d’envisager le remplacement de l'appareil. Dans le même temps, faisant suite au contrôle vétérinaire, il est souhaitable de se mettre en conformité en prévoyant une desserte frigorifique dans la cuisine.

Pour ce faire les élus prévoient d’équiper la cantine de 2 nouveaux frigos, un dans la réserve et l’autre dans la salle de restauration.

Le frigo qui va être installé dans la réserve va servir à stocker les matières premières et celui qui sera installé dans le réfectoire servira à stocker les produits transformés avant d’être servis.

Coût de l’investissement : 4412.00 €

Fin de séance : 22h10

LISTE DES DELIBERATIONS – 07 SEPTEMBRE 2023

DELIBERATION 1

OBJET : CONTRATUALISATION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Le maire rappelle :

Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la commune de Salers peut ouvrir une ligne de trésorerie. L’ouverture d’une ligne de trésorerie permet, en cas de décalage entre le mandatement des dépenses et la perception des recettes, de couvrir les besoins nécessaires au fonctionnement de l’établissement.
Les crédits procurés par une ligne de trésorerie n’ont pas pour vocation à financer l’investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. La ligne de trésorerie est destinée à approvisionner le compte bancaire de la Commune de Salers. Les tirages de crédits s’effectuent en cas de nécessité. Le remboursement des tirages s’opère dès que la trésorerie le permet.

Le maire propose :

Prêteur	CAISSE D’ÉPARGNE
Emprunteur	MAIRIE DE SALERS
Objet	FINANCEMENT DES BESOINS DE TRÉSORERIE
Montant	200 000.00 EUROS
Durée	12 MOIS
Taux d’intérêt	4.12 % (ESTER 0.44%)
Frais de dossier	Néant
Commission de non-utilisation	0.08 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours moyen des tirages

Ainsi,

VU, le code Général des Collectivités Territoriales,

VU, l’instruction budgétaire M14,

Considérant la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie compte tenu des niveaux de trésorerie de la Commune de Salers et du décalage entre mandatement des dépenses et perception des recettes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (Monsieur le Maire ne participe pas au vote) :

Décide :

D’approuver l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Épargne au taux de 4.12 % (ESTER 0.44%) pour un montant de 200 000.00€,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents à ce dossier,
D’autoriser Monsieur le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement de fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues dans le contrat d’ouverture de crédit,

Fait et délibéré le 7 septembre 2023,

Pour copie conforme,

Le Maire

Jean-Louis FAURE