CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 10 août 2023 – 20h30 - Début de séance : 20h40
Présents : Sébastien APCHÉ, Jean-Christophe BORNE, Roland CHABANON, Chantal EMOUNERIE, Jean-Louis FAURE, David GEORGES
Excusés : Jean-Pierre LAFEUILLE (pouvoir à Roland CHABANON), Marie-Laure LAPORTE (pouvoir à Jean- Louis FAURE), Sandrine WILLIOT (pouvoir à Sébastien APCHÉ)
Absent : Fabien ROUCHY
1) Présentation de madame Nathalie GALLA nouvellement nommée Majore de la brigade de gendarmerie de Salers et Saint-Martin-Valmeroux
Les élus de la commune de Salers ont souhaité recevoir la Majore GALLA récemment nommée au sein du poste de commandement de la gendarmerie de Saint-Martin-Valmeroux et Salers. Ce fut l’occasion pour l’équipe municipale et la Majore GALLA de se présenter et également d'échanger sur les enjeux, les problématiques et les particularités du village, mais aussi du territoire.
2) Adoption du rapport de la CLECT concernant la compétence action sociale – accueil collectif de mineurs
Délibération 2023-0810-01
En 2022, il existait deux accueils collectifs de mineurs sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Salers répartis sur quatre sites et accueillant des jeunes âgés de 3 à 12 ans. La gestion des activités était alors confiée à des associations locales : associations Familles Rurales (Anglards-de-Salers et Pleaux) et la Fédération des Associations Laïque du Cantal (FAL) (Saint-Cernin et Saint-Martin-Valmeroux).
LA FAL a cessé son activité fin 2022, c’est pourquoi les communes concernées ont sollicité la Communauté de Communes pour déclarer d’intérêt communautaire l’activité d’accueil collectif de mineurs afin de pérenniser et d’étendre le service aux 13-17 ans.
Ce fut reconnu lors du conseil communautaire du 30 janvier 2023.
Les agents de la Communauté de Communes ont alors étudié les chiffres fournis par les deux associations afin d’évaluer le montant des charges transférées pour chacune des 27 communes du territoire du Pays de Salers. Deux réunions de travail ont eu lieu afin de définir le coût pour chaque commune (calcul en fonction du nombre d’habitants). Les chiffres sont basés sur les 3 dernières années à savoir 2019, 2020 et 2021. Le coût global s’élève à environ 58 155.73€. Soit un coût annuel de 2232.53€ pour la commune de Salers.
Les élus ont adopté à l’unanimité le rapport de la CLECT ainsi que la délibération liée.
09 votes pour / 0 vote contre
3) Étude des devis de mise en conformité de l’alarme de l’église Saint-Mathieu
Depuis plusieurs mois l’alarme de l’église présente des dysfonctionnements. La société RESINTEL a été contactée afin de solutionner le problème.
Le technicien est passé afin : d’une part de stopper les déclenchements intempestifs, et d’autre part faire un état des lieux du matériel de sécurité ainsi que de l’état de l’alarme.
La société propose deux possibilités :
1) Remplacer les fournitures et les batteries existantes sans modifier le système actuel
2) Modifier intégralement les appareils et installer un nouveau système.
Le système étant encore en bon état de marche après le remplacement des batteries et des fournitures, les élus ont décidé d’opter pour la première solution.
Coût de l’intervention : 675.85 € TTC
4) Étude des devis de remplacement de la camionnette
La benne du Renault Master est usée, en partie du fait des effets du sel de déneigement. Les agents ne peuvent plus utiliser de manière optimale le véhicule, il apparaît donc nécessaire d’envisager de le remplacer.
La réflexion s’est dans un premier temps orientée vers un modèle Renault Maxiti dans la mesure ou la commune en possède déjà un de ce type. Ce véhicule présente l’avantage d’avoir une cabine très courte ce qui facilite grandement les manœuvres et la circulation dans le village. Après prise de renseignements auprès de la marque et du fournisseur, ce modèle n’est plus commercialisé. Un équivalent existe il est commercialisé par Mitsubishi, c’est le modèle FUSO CANTER.
Les élus ont pris connaissance des deux devis fournis par les deux marques sollicitées Renault et Mercedes (revendeur Mitsubishi) :
>Renault Master : 37 800.00€
>Fuso Canter Mitsubishi : 48 900.00€
Les élus souhaitent rencontrer monsieur CHAMBARON, commercial en charge des ventes chez Renault afin d’évoquer avec lui plusieurs détails permettant d’affiner le devis fourni (délai de livraison, possibilité de reprise de l’ancien véhicule, aménagement optionnel). Quant au devis fourni par Mercedes, la proposition n’est pas retenue.
5) Approbation du taux d’imposition des piscines
Il convient de réunir les membres de la commission locale des impôts locaux concernant le montant des impôts locaux des particuliers possédant une piscine.
Cette commission est composée de six membres, tous élus, à savoir :
>messieurs Sébastien APCHÉ, Jean-Christophe BORNE, Jean-Louis FAURE, Jean-Pierre LAFEUILLE et David GEORGES
>madame Chantal EMOUNERIE.
Les membres présents ont procédé à la signature du document fourni par la DGFIP, cette décision n’impose pas de vote puisque la taxe locale imposée au propriétaire de piscine est valable pour l’ensemble du département. Il était cependant nécessaire de réunir la commission afin de procéder aux signatures des documents.
6) Attribution du logement vacant rue des Nobles
L’appartement situé au 3ème étage de l’immeuble communal 1 rue des Nobles a été remis en parfait état par les artisans à la suite d’un dégât des eaux survenu fin 2020 (le logement étant alors occupé par l’ancien locataire).
Il était absolument nécessaire d’effectuer des travaux afin de pouvoir à nouveau le proposer à la location. Cela étant fait, il peut à nouveau être loué.
Les élus ont décidé de l’attribuer à une personne qui vient s’installer à l’année dans le village et prend ses fonctions professionnelles dans le Pays de Salers.
7) Adoption et signature de la convention de délégation au recrutement confié au CDG 15
Délibération 2023-0810-02
Il convient de signer les documents, à savoir la délibération et la convention de délégation dans le cadre du recrutement en cours concernant le poste d’agent de cantine et TAP.
09 votes pour / 0 vote contre
Fin de la séance : 23H00