Conseil municipal
Lundi 20 mars 2023 - Début de séance : 20h30
Présents : Sébastien APCHE, Jean-Christophe BORNE, Roland CHABANON, Chantal EMOUNERIE, Jean- Louis FAURE, Jean-Pierre LAFEUILLE, Marie-Laure LAPORTE, Sandrine WILLIOT.
Excusé : David GEORGES (pouvoir à Sébastien APCHÉ).
Absent : Fabien ROUCHY.
Secrétaire de séance : Sébastien APCHÉ.
1) Attribution des subventions aux associations (préparation du budget)
Monsieur le Maire a repris la liste des sommes attribuées aux associations pour l’année 2022. De là, plusieurs constats :
>Premièrement, sur l’année écoulée, certaines associations subventionnables début 2022 n’ont pas honoré leur engagement et n’ont pas organisé les animations programmées en début d’année.
>Deuxièmement, toutes les associations n’ont à ce jour pas communiqué leur compte-rendu d’assemblée générale, ni leur budget prévisionnel pour prétendre à une subvention municipale en 2023.
Les élus ont ainsi débattu sur les sommes attribuables à chaque association en prévision du vote du budget (date à définir). Cependant il est nécessaire de rappeler certains points du règlement, c’est pourquoi un courrier de rappel sera adressé à toutes les associations sagranières : le vote de la subvention ne vaut pas le versement de celle-ci. En effet, le versement est conditionné par l’organisation effective du programme établi en assemblée générale comprenant minimum une manifestation. (cf ‘’note à l’attention des associations sagranières’’ sur le site de la mairie : https://www.salers.fr/userfile/fichier-telechargement/1649708993-note_aux_associations.pdf )
2) Renouvellement des photocopieurs de la mairie et de l’école
Le contrat de location avec la société KOESIO concernant les copieurs de l’école et de la mairie prend fin en mai 2023.
Nous avons réalisé des études comparatives entre deux sociétés proposant ce service, à savoir KOESIO et REX ROTARY. Toutes deux sont des entreprises locales basées respectivement à Arpajon-Sur-Cère et Lanobre.
L’étude comparative permet d’établir le constat suivant :
Comparatif :
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Positif |
Négatif |
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*Proposition numéro 1 KOESIO |
* Machines neuves * Coût du dépassement de copie |
* 26 copies / minute à la mairie * Frais d’installation |
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>Proposition numéro 2 REX ROTARY |
> Performance machine 30 copies / minute > Formation du personnel > Passage régulier du technicien > Pas de frais d’installation > Prêt de machine en cas de panne > Coût moins élevé |
> Coût dépassement de copie > Machine reconditionnée à l’école |
Au regard des deux propositions, les élus décident de confier la gestion des contrats des copieurs à la société REX ROTARY qui accompagne bon nombre de mairies aux alentours.
3) Rencontres territoriales
La rencontre prévue le 27 avril 2023 à Aurillac au sujet des opportunités de financement européens est annulée.
4) Ouverture de l’épicerie
Antoine FRIN COMPOINT redouble d’effort et de travail pour ouvrir d’ici fin avril. Il est nécessaire de pouvoir lui apporter une aide municipale :
5) Recrutement du personnel saisonnier
Il convient de prendre connaissance et d’acter de la délibération concernant les créations d’emplois pour la saison touristique 2023.
- 2 postes A.S.V.P
- 2 postes d’agent d’accueil et d’entretien au camping municipal
6) Sécurité du dortoir lors de la Pastourelle
Le conseil prend connaissance du courrier rédigé par les représentants de la Pastourelle à la Mairie.
Dans ce courrier, ils contestent la décision du conseil du 19 janvier 2023 et listent des solutions préventives mises en place pour pallier l’absence de sécurité dans le local, ceci dans le but de l’utiliser lors de la manifestation.
Un mail a été adressé au lieutenant Laurent RODIER par la mairie, le vendredi 10 mars pour organiser une visite technique afin de proposer ces mesures préventives.
7) Compte-rendu de la rencontre avec les représentants de l’UDAP et la sous-préfète
Le conseil prend connaissance du compte-rendu rédigé à l’issue de cette réunion de travail entre madame la sous-préfète, messieurs GIRARD et MOUSNY et monsieur le Maire.
Ce compte-rendu n’est pas rendu exécutoire et est seulement mis à disposition des personnes présentes autour de la table et du conseil municipal. Cette réunion de travail avait en effet pour but d’avancer sur des sujets sensibles d’urbanisme lesquels seront rendus publics le moment venu.
8) Questions diverses :
- Réfection du portail du cimetière
Après étude des deux devis concernant la réfection du portail, les élus s’entendent sur le fait de confier les travaux à monsieur TOURNADRE à Bort-les-Orgues pour un montant de 870.66€. Le portail sera démonté et transporter par les élus et/ou les agents communaux vers le lieu de réfection.
- Contrat d’info gérance
Il est nécessaire de souscrire un contrat d’info gérance afin de se prémunir d’éventuelles cyberattaques. Il est également nécessaire de disposer d’un système de sauvegarde des données fiable et professionnel.
C’est pourquoi les élus décident de confier cette tâche à la société Proteck déjà en charge de la gestion de la téléphonie sur la commune.
- Équipement des agents communaux.
La municipalité prend en charge l’achat des vêtements techniques de travail des agents à savoir : les chaussures de sécurité, les combinaisons, pantalons, vestes. La mairie équipe également les agents de parking A.S.V.P de tenues permettant de les identifier rapidement.
Cette dépense est prévue au budget et est approuvée par les élus.
- Révision des modalités d’affranchissement
A ce jour, la commune est équipée d’une machine à affranchir. Cet outil à un coût très conséquent puisqu’il faut prendre en charge l’abonnement annuel, plus le prix de chaque affranchissement et enfin le coût des cartouches d’impression.
Nous constatons que la plupart des communications se font aujourd’hui par courriel et la faible utilisation de la machine à affranchir coûte cher à la collectivité.
Les élus décident donc de se séparer de l’outil et de procéder à la souscription d’un contrat via pochette de transport et d’affranchissement auprès de la Poste. Une rencontre est prévue avec un représentant de la Poste afin d’affiner les conditions tarifaires.
- Soutien aux familles concernant les voyages scolaires.
Une famille de Salers a adressé une demande de prise en charge financière concernant le voyage scolaire de son fils en Espagne du 2 au 6 avril 2023.
Comme indiqué sur le site internet de la mairie, la collectivité accompagne les familles des élèves scolarisés résidants à Salers de la maternelle à la terminale à hauteur de 80.00€ sur présentation d’un justificatif de paiement auprès de l’établissement.
La demande est donc acceptée.
- Pose des panneaux A75
La pose des panneaux à l’effigie de Salers devrait avoir lieu début mai !
Après consultation les élus approuvent le projet de délibération et de convention entre le département et la commune sur les conditions de financements.
Fin de la séance : 22h50.