Conseil municipal
Jeudi 19 janvier 2023 - Début de séance : 20h40
Présents : Sébastien APCHÉ, Jean-Christophe BORNE, Roland CHABANON, Chantal EMOUNERIE, Jean-Louis FAURE, David GEORGES, Jean-Pierre LAFEUILLE, Marie-Laure LAPORTE.
Absent : Fabien ROUCHY
Excusée : Sandrine WILLIOT (pouvoir à madame Marie-Laure LAPORTE).
1) Retour sur les entretiens professionnels
Mardi 10 et mercredi 11 janvier 2023 ont eu lieu les entretiens professionnels des agents titulaires à savoir : Robert GARCELON, Philippe VIZET, Patrick BONNAVES et Andrée APCHÉ.
L’occasion pour les agents de faire le point sur leur carrière, leurs perspectives d’évolution et leurs besoins en formation.
Les 4 agents titulaires peuvent bénéficier d’un avancement d’échelon. Ces notifications leurs seront transmises ultérieurement à la date de prise d’effet de l’avancement.
Lors de ces entretiens, monsieur Le Maire et Roland CHABANON sont revenus sur l’attribution des titres-restaurant en rappelant leur fonctionnement et en encourageant les agents à les utiliser régulièrement pour des sorties au restaurant ou bien lors de leurs courses alimentaires.
2) Point sur le recrutement en cours
A ce jour nous avons reçu 10 candidatures pour le poste d’agent communal, les dépôts de candidatures sont possibles jusqu’au 30 janvier 2023.
Les élus se réunissent jeudi 02 février 2023 afin de sélectionner les candidatures à recevoir. Enfin Madame BONNET du centre de gestion et monsieur Le Maire recevront les candidats. Par la suite les personnes concernées recevront une convocation leur indiquant l’heure et le lieu de l’entretien.
3) Mise à jour des données du cimetière (délibération).
Monsieur Le Maire fait état du constat suivant :
Depuis quelques années les données concernant le cimetière ne sont plus à jours. Il est donc difficile de renseigner les usagers, et cela peut être source d’erreurs lors des inhumations ou bien lors des ventes de concession.
Des solutions existent afin de remédier à cela. L’entreprise 2B Concept & Maîtrise représentée par Benoit BARRIERE propose ce service. L’idée est d’informatiser les données via un logiciel de suivi et de traitement. Le devis comprendra, les prises de vue aérienne du cimetière, la préparation du logiciel, l’installation et la formation à l’utilisation.
Monsieur le Maire soumet la proposition aux élus, 9 votes pour / 0 vote contre.
4) Subvention G.V.A
Le groupement de Vulgarisation Agricole Mauriac, Pleaux, Salers sollicite une subvention afin de participer à leurs frais de fonctionnement et ainsi pouvoir continuer à accompagner les agriculteurs des secteurs de Mauriac, Pleaux et Salers.
La commune ne souhaite pas soutenir cette association domiciliée à Mauriac et n’organisant pas d’événements sur la commune de Salers.
5) Tarifs logements communaux
Monsieur Le Maire fait état aux élus du coût des loyers. Il précise que seuls les locataires du CEG ont une participation pour le chauffage, les autres logements sont alimentés individuellement.
Monsieur Le Maire propose aux élus de ne pas augmenter les loyers. 09 votes pour / 0 vote conte.
6) Organisation d’une manifestation dans le cadre d’un projet étudiant
Clémence FRUQUIERE et Nathan NEYRAT élèves de BTS ACSE 2ème année au lycée Georges Pompidou d’Aurillac ont pour projet d’organiser une marche autour de Salers au profit de la ligue contre le cancer.
L’organisation de cet évènement est réalisée dans le cadre d’une épreuve continue pour l’obtention de leur diplôme.
Cet évènement est prévu le dimanche 19 février 2023 pendant les vacances scolaires, ils sollicitent l’autorisation de faire cet évènement sur la commune, la mise à disposition de la salle des fêtes et / ou d’un chapiteau en fonction de la météo.
Le Maire expose le projet aux élus. Ils décident unanimement d’apporter une aide matérielle à l’organisation de cet évènement.
7) Réfection de l’appartement de la rue des Nobles
L’appartement de la rue des Nobles n’est plus occupé depuis le départ de monsieur GANDILLON courant 2021. L’appartement ne peut pas être loué en l’état puisqu’un dégât des eaux l’a fortement endommagé.
Les élus s’accordent sur le fait d’effectuer les travaux nécessaires dans l’année afin de pouvoir à nouveau le louer.
8) Etudes des devis concernant l’extension du cabinet médical
Monsieur Le Maire fait part aux élus des devis reçus pour l’aménagement du cabinet de consultation et de la salle commune en vue d’accueillir le kinésithérapeute (en lieu et place de la troupe folklorique ‘’La Sagranière’’) dans la prolongation du cabinet médical de la rue du Couvent.
Coût des travaux :
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Poste de travaux |
Coût HT |
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Plâtrerie / peinture / sol |
26 890.67 € |
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Plomberie |
4 375.00 € |
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Menuiserie (intérieur et extérieur) |
14 906.40 € |
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Électricité |
7190.00 € |
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Total |
53 362.07 € HT |
Pour ce faire, la commune peut prétendre à une subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes via le dispositif FEDER. La date limite de dépôt est fixée au 03 mars 2023.
Afin de remplir toutes les conditions nécessaires à l’attribution de ce financement, monsieur David CHASTAIN architecte, se charge de réaliser une étude de faisabilité ainsi que des plans.
Questions diverses :
1) Utilisation du dortoir du CEG (délibération)
Comme évoqué de nombreuses fois, la sécurité du lieu n’est pas optimale et ne permet pas une mise à disposition en toute sécurité. C’est pourquoi les élus décident de ne plus mettre le dortoir à disposition et d’en interdire l’accès à toute personne et à toute association.
9 votes pour / 0 vote contre.
2) Achat d’une camionnette
En lien avec le recrutement en cours d’un agent communal, la question se pose sur le nombre de véhicules disponibles.
L’agent recruté aura en effet à charge des travaux d’entretiens des bâtiments, l’entretien du camping, des travaux extérieurs etc… Il est nécessaire d’avoir une réflexion quant à son moyen de déplacement ainsi que de son matériel... La commune dispose en effet de 2 camions mais pas de fourgonnette utilitaire.
Monsieur Le Maire propose aux élus de s’équiper d’un véhicule utilitaire.
9 votes pour / 0 vote contre.
3) L’étrave de Saint-Paul-de-Salers
Après expertise, le constat est le suivant : l’outil ne peut pas s’adapter à notre tracteur.
Les élus décident de se rapprocher de la commune de Saint-Paul-de-Salers afin d’annuler l’achat de l’étrave.
4) Décapage portail du cimetière
La société Aero-décapage de Mauriac a transmis un devis concernant la remise en état du portail du cimetière.
Pour ce faire deux solutions possibles :
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Proposition |
Coût |
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>Solution 1 (sur place) |
>Décapage et remise en peinture >Mise en protection intérieur et extérieur pour éviter propagation des granulats >Couche d’apprêt antirouille et 2 couches de peinture antirouille > Travaux réalisés au compresseur GNR >!!! FERMETURE DU SITE DURANT 5 JOURS |
1 880.00€ |
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*Solution 2 (en atelier) |
*Descellement du portail, enlèvement et transport *Décapage par bain bio, rinçage à l’eau *Décapage de la peinture restante par Aérogommage *Mise en place de 2 couches d’apprêt époxy et 2 couches de peinture antirouille *Transport sur site et rescellement |
2 685.00€ |
Après discussion, les élus décident de valider le devis en retenant l’option numéro 1.
5) Représentation d’une troupe de théâtre
Madame Agnès MARTIN originaire de Pleaux et porteuse de l’exposition Rosa Bonheur (été 2022 à Salers), souhaite organiser une représentation théâtrale à Salers. En effet, elle porte ce projet avec une troupe parisienne qui joue les classiques de Molière (Don Juan et Georges Dandin).
Les artistes seront présents du 03 au 08 août 2023 et se produiront également à Barriac-les-Bosquets et Pleaux.
Les représentations peuvent avoir lieu en journée et / ou soirée à l’intérieur uniquement et moyennant un tarif de 10 à 5 € (possibilité d’un tarif famille).
Elle sollicite le soutient de la municipalité pour l’organisation, et notamment la mise à disposition de la salle des fêtes ainsi qu’une personne référente afin de mener à bien le projet. Elle propose une rencontre avec le ou les élus référents.
Marie-Laure et Sandrine se réunissent mercredi 25 janvier 2023 afin de faire le point sur les animations de la saison et ainsi pouvoir lui proposer une rencontre et une date.
6) Publicité des commerces
L’hôtel-restaurant des Remparts représenté par Gaëlle EMOUNERIE souhaite s’équiper d’une flamme mobile identique à celles utilisées lors des évènements afin de faire la promotion de l’ouverture de l’espace bien être - SPA.
Pour rappel, l’AVAP réglemente de manière très stricte les éléments de publicité, à Salers il est en effet inscrit dans le règlement de l’AVAP :
"L'interdiction de la publicité s'applique sur l'ensemble du périmètre de l’A.V.A.P., en application de l'article L.581-8 du Code de l’Environnement.
Il ne peut être dérogé à cette interdiction que dans le cadre d'un règlement local de publicité établi en application de l'article L.581-14.
Afin de respecter le principe d’équité et respecter l’identité du village, la demande formulée par Gaëlle EMOUNERIE a donc été rejetée.
Fin de séance : 22h45