Conseil municipal
Jeudi 15 décembre 2022 - Début de séance : 20h40
Présents : Sébastien APCHE, Jean-Christophe BORNE, Roland CHABANON, Chantal EMOUNERIE, Jean- Louis FAURE, David GEORGES, Jean-Pierre LAFEUILLE, Marie-Laure LAPORTE,
Excusée : Sandrine WILLIOT (pouvoir à Sébastien APCHE).
Absent : Fabien ROUCHY
Secrétaire de séance : Sébastien APCHE
Il est nécessaire d’augmenter les crédits des chapitres 012 (salaires et cotisations), 011 (dépense d’ordre générale), 065 (charge de gestion).
Ces comptes sont alimentés grâce à une subvention perçue dans le cadre des travaux réalisé à la Chapelle Notre-Dame de Lorette, les travaux ayant été réglés depuis 2019, nous sommes donc autorisés à utiliser la somme de la subvention pour augmenter les crédits de ces comptes.
Après délibération, les membres du conseil adoptent la décision modificative.
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Désignation |
Diminution sur crédits ouverts |
Augmentation sur crédits ouverts |
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Section d’investissement recette |
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1328 |
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68 000 € |
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021 |
28 000 € |
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1641 |
40 000 € |
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Section de fonctionnement recette |
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6411 |
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6 000 € |
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6451 |
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5 000 € |
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6413 |
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6 000 € |
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012 |
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17 000 € |
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60612 |
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3 000 € |
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60611 |
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2 000 € |
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615221 |
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1 000 € |
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011 |
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6 000 € |
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6574 |
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3 000 € |
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6531 |
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2 000 € |
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065 |
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5 000 € |
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023 |
28 000 € |
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09 votes pour / 0 vote contre
1) Avenant contrat statutaire
La commune cotise à la CNRACL et à l’IRCANTEC via le centre de gestion de la fonction publique territoriale. Cela permet d’avoir des tarifs négociés pour l’ensemble des collectivités gérées par le CDG15.
Cette assurance statutaire pour les agents est obligatoire. Elle est basée sur le principe de l‘assurance, à savoir, le rapport sinistres / cotisations. Ici ce rapport s’établit via le taux d’absentéisme (maladie, accident) relevé sur l’ensemble des collectivités du territoire.
Le taux d’absentéisme lié aux arrêts maladie est en augmentation constante depuis des années, c’est pourquoi les conditions tarifaires ainsi que les taux évoluent à partir du 1er janvier 2023.
Adoption des nouvelles conditions tarifaires,
09 votes pour / 0 vote contre
2) Etude de faisabilité : réfection du bâtiment d’accueil du camping
David CHASTAIN a adressé un devis réalisé en collaboration avec Éric LANGLAMET économiste.
Dans cette étude, David CHASTAIN propose de restructurer l’existant en séparant le bloc sanitaire en deux afin de créer une partie chauffée, de remplacer l’actuel logement du gardien par une salle de réunion et de réorganiser les espaces afin de rendre l’outil fonctionnel et accueillant.
>Coût des travaux du bâtiment d’accueil : 700 000.00 €
>Coût des travaux du nouveau logement du gardien : 95 000.00 €
>Recette 2022 : 156 216.76 € soit environ 6 saisons touristiques pour amortir le projet.
>Subventions éventuelles : Etat (D.E.T.R), Département (Fonds Cantal Solidaire), Région (dispositif Fonds Vert).
En parallèle monsieur Pierre GRAS s’est rendu au camping afin d’envisager la transformation de l’ancien terrain de foot en stationnement pour les camping-cars. Il fournit un devis début 2023.
Les devis ont été remis au Conseil Départemental et au Conseil Régional afin d’établir la faisabilité du projet. Ces devis sont à affiner puisque les postes de dépenses ne sont pas détaillés. Les sommes sont susceptibles d’être modifiées une fois chaque poste chiffré par les artisans concernés.
3) Remplacements pour départs en retraite.
Christine LACOSTE et Claude VIDAL font valoir leurs droits à la retraite respectivement en mars et avril 2023.
Il est donc nécessaire d’avoir une réflexion sur les modalités de remplacements de ces deux agents.
Pour rappel :
>Christine assure l’entretien des parties communes de la mairie (hors bureau de la secrétaire), de la salle des TAP de l’école et de la gestion de la bibliothèque.
>Claude est présent tous les matins de 08h00 à 12h00 avec les agents de ville. Il assure le ramassage des poubelles, le débroussaillage, le désherbage…
Concernant le remplacement de Christine, il pourrait être assuré en interne, après une rencontre avec les autres agents de façon à redéfinir les missions de chacun.
Concernant Claude, il est envisagé de créer un poste à temps plein. L’agent recruté devra faire preuve d’autonomie et de polyvalence puisqu’il se verra confier différentes missions d’entretien sur le village et le camping.
Les réflexions sont en cours à ce jour et devraient être définitives début 2023.
4) Organisation des vœux
La présentation des vœux de la municipalité aura lieu samedi 07 janvier 2023 à la salle des fêtes à 18h00. La cérémonie sera suivie d’un apéritif offert par la municipalité.
Le Maire et ses élus sont ravis de convier l’ensemble des habitants de Salers à cette cérémonie.
5) Clocher de l’Eglise
Etat stationnaire. Nous attendons toujours la rencontre avec Paul GIRARD architecte des bâtiments de France, Pierre-Jean TRABON architecte en charge des travaux et la DRAC.
La visite de messieurs Paul GIRARD et Alain MOUSNY (son technicien) n’ayant pas donné satisfaction.
Monsieur Le Maire propose de faire appel à l’association pour la Sauvegarde du Patrimoine de Salers représentée par madame Isabelle COMBES FERNANDEZ.
Une collaboration sur le dossier permettrait en effet d’avoir un soutien supplémentaire pour essayer de faire avancer les choses et enfin permettre que l’eau ne s’infiltre plus dans le clocher.
Une rencontre est prévue avec l’association Sauvegarde du Patrimoine de Salers, lundi 09 janvier
09 votes pour / 0 vote contre
6) Questions diverses
1- Modification PLU
Madame CROS est venue relever sur le terrain les bâtiments qui vont faire partie de la modification de destination avant de pouvoir être retiré du PLU.
Une fois ces bâtiments recensés, ils vont être intitulés ‘’grange’’ de façon à pouvoir être modifiés.
Cela n’exclut pas l’avis de l’ABF qui acceptera ou non la transformation et l’attribution des permis.
A ce jour, nous attendons le retour de madame CROS ainsi que ses prescriptions et recommandations.
2- PROTECK ASSISTANCE
Monsieur Lionel CAUMON technicien informatique de la société PROTECK ASSISTANCE basée à Figeac est venu réaliser un audit sur la téléphonie et internet sur la commune. Il a constaté une installation obsolète.
Fonctionnement PROTECK :
>Infogérance : Stockage et sécurisation des données, anti-virus professionnels, assistance à distance pour tous dysfonctionnements / pannes
>Téléphonie : matériel prêté sous caution, remplacement systématique en cas de dysfonctionnement, assure la relation avec le fournisseur, dépannage et recherche de solution immédiat.
>Camping : Mise en place d’un hotspot wifi (identique office de tourisme), installation téléphonique et internet (identique mairie) sécurisation des données, contrôle des connexions internet, assistance dépannage immédiat.
Les élus sont unanimes quant à l’urgence de mettre à jour l’équipement téléphonique de la mairie et du camping, il est également nécessaire de faire un état des lieux des équipement internet présents sur le village.
La solution proposée par la société Proteck semble être tout à fait adaptée puisqu’elle répond aux besoins de la collectivité mais elle propose aussi un service d’assistance et de dépannage inexistants à ce jour.
3- Groupe Salers Evolution
Le groupe Salers Évolution sollicite une aide financière afin de représenter la race Salers au Salon Internationale de l’agriculture du 25 février au 5 mars 2023. En effet, l’égérie de cette édition est ‘’Ovalie’’ vache de race Salers issue d’un élevage du Puy De Dôme, ses éleveurs installés hors cadre symbolisent la jeunesse et le dynamisme, ils représentent l’image attractive et la passion que souhaite véhiculer le groupe Salers Évolution lors de cette 59ème édition.
Afin d’être le plus visible possible le groupement prévoit plusieurs panneaux publicitaires mais également des animations, des goodies sur le stand afin de véhiculer le message autour de la race Salers.
Les élus s’accordent sur le fait que la présence de la race comme égérie au SIA 2023 est un coup de projecteur pour le village. Une réflexion est en cours afin de s’associer au Groupe Salers Évolution, mais également à l’Office de Tourisme du Pays de Salers dans le but de faire connaitre le village de Salers en plus de la race.
4- Astreintes des agents
A ce jour, lors des périodes de déneigement, les agents sont appelés lorsque nécessaire (Robert GARCELON et Philippe VIZET), pour assurer le dégagement des routes communales.
Il se sont arrangés entre eux et s’organisent de la manière suivante pour les fêtes de fin d’année :
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Agents |
Noël |
Jour de l’an |
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Robert GARCELON |
Déneigement (si besoin) |
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Philippe VIZET |
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Déneigement (si besoin) |
Lors de ces sorties, ils prennent note des heures passées afin que celles-ci leurs soient payées.
Néanmoins ils ont tous deux soulevé la question de la mise en place d’astreintes. En effet, lors de ces périodes de neige, ils doivent rester joignables et disponibles afin d’assurer le service. Afin de compenser cette nécessité de "rester disponibles" ils souhaitent être rémunérer au titre d’astreinte.
Qu’est-ce qu’une astreinte ?
Période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour assurer un travail au service de l’administration.
C’est une situation de veille, elle n’est pas considérée comme du travail effectif.
Dans notre cas ce sont des astreintes d’exploitation donnant lieu à la rémunération suivante :
Semaine complète : 159.20€ Week-end (vendredi soir au lundi matin) : 116.20€
Dimanche, jour férié : 46.55€ Nuit : 10.75€ samedi : 37.40€
Taux horaire de ces sorties :
>Intervention en semaine : 16.00€
>Intervention la nuit, le samedi, le dimanche ou un jour férié : 22.00€
POINTS DE VIGILANCE :
>Les agents logés ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif
>L’indemnisation des astreintes ne peut pas se cumuler avec les jours de repos
Mise en place du dispositif :
>Rédiger un règlement des astreintes
>Saisir le comité technique pour avis sur les modalités de mise en œuvre et sur le règlement
>Délibérer sur la mise en œuvre du dispositif et sur l’adoption du règlement
>Inscrire la participation aux astreintes sur les fiches de poste des agents concernés
>Consulter le médecin de prévention sur l’aptitude médicale de l’agent à participer au dispositif
>Prendre un arrêté individuel autorisant le versement d’indemnités d’astreintes.
La charge administrative de la mise en place du dispositif ne permet pas son instauration pour la fin de l’année 2022. Elle pourrait être envisagée courant 2023.
Cependant, monsieur le Maire fait part aux élus de la problématique liée au titre-restaurant. En effet, la secrétaire a constaté que les agents n’utilisaient pas ou très peu leurs titres-restaurant (avantage attribué à l’issue d’une délibération du 18 mars 2022).
Il faut savoir que cela constitue une charge de 647.68 € par mois pour les 4 agents bénéficiaires (Philippe VIZET, Robert GARCELON, Patrick BONNAVES et Mélanie MAGNE), les agents de l’école (Andrée APCHE, Sandrine LAMOUROUX et Evelyne LOUVRADOUX) n’en bénéficiant pas. Lors de la mise en place du dispositif, il avait en effet été convenu et délibéré que les agents de l’école prenant leurs repas à la cantine, les tickets restaurant n’étaient pas requis.
Aussi, les élus s’accordent à dire que les agents ont des avantages, mais qu’ils ne les utilisent pas ou pas suffisamment. C’est pourquoi avant l’attribution de nouveaux avantages, il est nécessaire que ceux déjà mis en place soient utilisés (d’autant que cela représente également un coût de 80.00€ par mois par agent prélevés sur leur salaire).
Monsieur Le Maire propose de réunir les agents afin de faire un point sur le fonctionnement du dispositif. A l’issue de la rencontre, ils pourront faire le choix de mettre un terme au chargement de leurs cartes. Dans l’attente, les cartes ne seront pas chargées afin d’éviter des pertes trop importantes. Le solde sera remis à zéro le 28 février 2023, les sommes non dépensées seront perdues.
Fin de séance : 23h00