Encore rare au cours des siècles précédents, l’usage du plan se répand à la fin de l’Ancien Régime. Il devient un outil efficace d’administration pour la description et la gestion des seigneuries. Progressivement, il fait aussi son apparition dans le domaine judiciaire où il vient prendre sa place au sein des dossiers de procédure : preuve à part entière ou simple aide visuelle à l’usage des magistrats, ces plans ont servi à éclaircir des affaires et à faciliter la prise de décision.
Les plans judiciaires de l’Ancien Régime conservés aux Archives départementales du Cantal remontent pour l’essentiel au XVII e et, surtout, au XVIII e siècle. Comme celui qui concerne le seigneur de Mazerolles qui, par l’entremise de son avocat, utilise le plan comme un outil supplémentaire pour remporter son procès. L’affaire oppose Annet de Scorailles, seigneur et baron de Mazerolles, paroisse de Salins, à Pierre André de la Ronade, lieutenant général du bailliage des Montagnes d’Auvergne à Salers, associé au syndic du collège des jésuites de Mauriac.
Ce plan est joint à un factum imprimé (un mémoire dirigé contre un adversaire), de Milanges, avocat de M. de Scorailles, en appel d’une sentence du sénéchal d’Auvergne du 2 mars 1669.
Deux familles rivales et un plan pour les départager
Annet de Scorailles est le gendre du seigneur de Salers, famille rivale des André de la Ronade. Le siège du bailliage des Montagnes d’Auvergne, établi à Saint-Martin-Valmeroux, fut transféré à Salers en 1564. Les seigneurs de Salers n’apprécièrent guère de voir s’installer dans leur cité, la justice royale, symbole de l’autorité du roi. Depuis lors, les rivalités ne cessèrent de s’accroître entre la famille de Salers et les officiers du bailliage, car ces offices de judicature ne tardèrent pas à donner naissance à des familles riches et honorées, assez puissantes pour faire ombrage au seigneur.
À Salers, comme ailleurs, apparait cette noblesse de robe, dont la famille André de la Ronade est un parfait exemple, et qui, peu à peu, devait rivaliser avec l’ancienne noblesse des seigneurs, dite d’épée. Ces deux familles ne vont cesser de s’opposer tout au long des XVII e et XVIII e siècles, réglant leurs différends par les armes ou devant les juges.
L’objet de la présente affaire présenté par l’avocat d’Annet de Scorailles témoigne de l’ampleur de cette querelle. « Le lieutenant général au bailliage, ennemy juré dudit seigneur de Salers, aussi bien que de l’appelant son gendre, par un motif de vangeance auroit invité tous les habitants de Salers, à dégrader deux bois dépendans de cette terre, l’un appelé le bois de Segret, l’autre le bois de la Béralde, ou la Béralde de la Veyssière, conformément disoit-il, à l’Arrest de la Cour des grands jours qui en auroit ordonné la dégradation. »
Pour mieux comprendre, il faut se souvenir que quelques années auparavant, en 1666, le marquis de Salers, fut reconnu coupable de meurtre et condamné par contumace à la peine capitale par les Grands Jours d’Auvergne, tribunaux exceptionnels créés pour réprimer les abus commis par une partie de la noblesse de province. Les officiers du bailliage, parmi lesquels Pierre André de la Ronade, profitèrent de cette opportunité et instruirent ce procès avec zèle, poussant activement l’affaire aux Grands Jours de Clermont.
Intervention des jésuites du collège de MauriacCette peine fut suivie d’une sentence ordonnant de raser le château seigneurial « à trois pieds du sol ». C’est sur celle-ci que s’appuie le lieutenant général pour justifier les dégradations. Or, pour l’avocat d’Annet de Scorailles, il s’agit là d’un « artifice malicieux ». En 1666, il obtient une ordonnance du sénéchal d’Auvergne interdisant aux habitants de Salers et autres de dégrader les bois sous peine de 500 livres d’amende. Mais malgré cette décision, les dégradations continuèrent.
Le 5 mars 1668, Pierre André de la Ronade aurait ainsi « assemblé vingt paires de bœufs […] et envoyés avec des bouviers dans la béralde de la Veyssière, pour faire un convoi éclatant de vingt charretées de bois, et servir d’exemple à tous ceux qui voudraient l’imiter ».
Toujours selon l’avocat, « convaincu de ce pillage ; mais pour se tirer de ce mauvais pas », le sieur de la Ronade fit intervenir les jésuites du collège de Mauriac en leur laissant entendre qu’ils avaient des droits sur la Béralde.
La sentence du sénéchal d’Auvergne du 2 mars 1669, sur laquelle porte cet appel, donne raison aux jésuites comme possesseurs de la montagne et du bois de Masseport dont ferait partie la Béralde de la Veyssière. Ce mémoire a donc pour objet de prouver le contraire : « Que si la cour se veut donner la peine d’entrer dans l’examen particulier des diverses confinations desdits Béraldes et titres des parties, elle trouvera que celle dont il s’agit est établie par tous les titres de l’appelant, et qu’elle est confinée d’Orient par la Montagne et Béralde de Combru et Béralde de Masseport : d’Occident par la montagne d’Auzet : de Midy par la Montagne de Masseport : de Septentrion par la Montagne de la Veyssière, ruisseau entre deux ». Afin de faciliter la compréhension de la situation, le plan traduit en images la description rédigée de ces voisinages. À l’appui du plan et du factum, Annet de Scorailles présente plusieurs titres qu’il « auroit négligé de produire » lors du premier procès considérant que conformément à la coutume d’Auvergne « une possession paisible de trente ans vaut titre et tient lieu de droit constitué ».
Nous ignorons quelle suite fut donnée à cette requête et si ce plan permit de convaincre le juge de la sénéchaussée, c’est toutefois un bel exemple des premiers plans judiciaires conservés par les Archives du Cantal.