CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 17 NOVEMBRE 2022 - Début de séance : 20h50
Présents : Jean-Christophe BORNE, Roland CHABANON, Jean-Louis FAURE, David GEORGES, Jean-Pierre LAFEUILLLE, Marie-Laure LAPORTE, Sandrine WILLIOT.
Excusés : Sébastien APCHE (pouvoir à Jean-Christophe BORNE), Chantal EMOUNERIE
Absent : Fabien ROUCHY
Secrétaire de séance : Jean-Christophe BORNE
1) Tarifs 2023 (délibération).
Monsieur Le Maire propose de valider les tarifs suivants :
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Tarifs 2022 |
Propositions 2023 |
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Hébergement collège : |
Petit-déjeuner : 4 € |
Accès interdit sécurité non optimale |
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Droit de terrasse : |
45 € le m² |
50 € le m² |
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Droit de place (marché) : |
Tarif G : 0 à 5 m² : 9 € Abonnement annuel : 267 € |
Tarif G : 0 à 5 m² : 9 € Abonnement annuel : 267 € |
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Cantine scolaire : |
Petit-déjeuner : gratuit |
Petit-déjeuner : gratuit |
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Stationnement : |
4 € la journée pour les voitures |
4 € la journée pour les voitures |
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Salle des fêtes : |
Location : 160.00€ |
Identique, Gratuit uniquement pour les associations dont le siège social est à Salers |
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Bibliothèque : |
Gratuit |
Gratuit |
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Collecte des cartons : |
250.00€ |
250.00€ |
8 votes pour / 0 vote contre
2) DM budgétaire (délibération)
Monsieur Le Maire fait part au conseil de la nécessité de prendre une décision modificative pour alimenter des chapitres (012 – salaires, 011 dépenses d’ordre général).
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Désignation |
Diminution sur crédits ouverts |
Augmentation sur crédits ouverts |
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Section de fonctionnement recette |
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7336 |
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27 000 € |
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Prévisions de dépenses complémentaires |
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6411 |
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5 000 € |
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6451 |
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2 000 € |
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012 |
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7 000 € |
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60612 |
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8 000 € |
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60622 |
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2 000 € |
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615231 |
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5 000 € |
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615221 |
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5 000 € |
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011 |
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20 000 € |
08 votes pour / 0 vote contre.
3) Artisan Chapelle Lizet
Monsieur Le Maire fait part au conseil du courrier reçu à la Mairie de la part de madame Alizée HERRMANN. Madame HERRMANN a visité le local commercial communal situé rue du Beffroi (Chapelle Lizet) afin d’y installer une activité de fleuristerie.
Très intéressée à l’issue de la visite, madame HERRMANN se projette parfaitement dans le local. En effet l’emplacement, mais également les caractéristiques de la bâtisse représentent un atout pour son activité.
Les élus ont échangé sur les modalités de location du local. Ils se sont entendus sur le fait de louer le bâtiment à l’année dans le but de dynamiser le centre bourg en saison hivernale également.
Le montant du loyer a été fixé à 500.00€, loué dans l’état. Les travaux de rafraîchissement, si nécessaires, seront à la charge du locataire.
Les élus vont faire part des modalités à madame HERRMAN, ainsi cela lui permettra de pouvoir avancer sur la concrétisation de son projet et sa faisabilité compte-tenu des conditions d’utilisation du local ainsi que le coût de la location.
4) Clocher de l’Eglise
Etat stationnaire. Le samedi 22 octobre 2022 monsieur Le Maire est allé à la rencontre de Chloé MAISONNEUVE avocate officiant sur les fuites d’eau du clocher afin d’avancer sur le dossier. Lors de cette rencontre, Maître MAISONNEUVE a conseillé de réunir la DRAC, monsieur Pierre-Jean TRABON architecte et monsieur Paul GIRARD Architecte des Bâtiments de France afin d’échanger sur le choix du devis, l’organisation des travaux et les éventuelles subventions dont la commune pourrait bénéficier. Malheureusement, les agendas de chacun ne s’accordent pas et nous ne parvenons pas à réunir tous les protagonistes. Nous ne perdons néanmoins pas espoir que le dossier avance.
5) Extension cabinet médical – installation de Jean MONS kinésithérapeute à Salers
Sébastien APCHE et Jean MONS (actuellement kinésithérapeute installé 4 impasse de l’abbé GELY) se sont rendus au cabinet médical afin de visiter les lieux et envisager l'installation de ce dernier dans le cabinet médical.
Monsieur MONS est tout à fait favorable à déplacer son cabinet au 6 rue du couvent. Il a évoqué avec Sébastien les aménagements à faire afin de pouvoir consulter dans de bonnes conditions.
Pour se faire, les élus ont réuni les artisans lundi 21 novembre 2022 afin de faire le point sur les travaux à réaliser et prévoir un financement avant la fin de l’année 2022.
6) Questions diverses
- Stickers borne de rechargement
Validation du sticker à coller sur la borne de rechargement des véhicules électriques présent sur le parking de la route de la vallée. Les élus font le choix de changer le logo c’est-à-dire remplacer le logo de la Communauté de Communes du Pays de Salers, par celui du village de Salers. Communication à monsieur Timothée ARZEL pour modification et validation.
- D.E.T.R- Dotation pour l’Equipement des Territoires Ruraux (délibération).
Afin de financer les travaux de réfection des rues du Beffroi et du Coustil, monsieur Le Maire souhaite solliciter une subvention de l’Etat. Concernant les travaux du Beffroi, l’arrêté d’attribution de la subvention a été établi le 19 juillet 2021. A ce titre, il n’est pas possible de faire une nouvelle demande au titre de la D.E.T.R pour ce projet.
En revanche, l’attribution pour la rue du Beffroi a été faite avant que le marché ne soit fait. Il est donc possible de faire une demande pour la tranche de travaux du Coustil.
Les élus délibèrent et donnent pouvoir à monsieur Le Maire pour faire l’ensemble des démarches nécessaires concernant la demande de subventions au titre de la D.E.T.R 2022.
08 votes pour / 0 vote contre
- Fête de la Terre 2023
Les jeunes agriculteurs du canton de Salers organisent la fête de la terre 2023. N’ayant pu trouver 15ha d’un seul tenant pour l’organiser sur Salers, celle-ci se tiendra les 26 et 27 août 2023 à Drom, commune de Saint-Eulalie. Ils sollicitent une subvention afin de les aider à organiser l’évènement.
Les élus s’accordent sur le fait que la commune ne délivre pas de subventions aux associations qui organisent leurs évènements en dehors de Salers.
- Classement du camping
Les élus décident de valider le certificat établi lors de la visite du mois de septembre par monsieur DANGUIRAL. Au vu du coût de l’expertise, le conseil préfère mettre de côté le renouvellement des étoiles et se consacrer à la modernisation des installations avant de remandater la société ACEP pour une nouvelle expertise et ainsi obtenir un nouveau classement.
- Subventions aux associations (délibération)
Certaines associations n’avaient pas fixé leur agenda de manifestations avant le vote du budget c’est pourquoi le conseil n’a pas pu voter toutes les attributions.
Monsieur le Maire soumet les demandes aux élus qui décident d’attribuer les aides suivantes :
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Attribution 2021 |
Propositions 2022 |
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La Sagranière |
0 € |
3 500€ |
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La Pastourelle 2000 |
0 € |
4 000 € |
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Association du musée de Salers |
4 000 € |
2 000 € |
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Association communale de chasse agréée |
0 € |
200 € |
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TOTAL BUDGETISÉ : |
4 000 € |
9 700 € |
08 votes pour / 0 vote contre.
Fin de séance : 23h20