Salers, Dimanche 24 Novembre 2024, 10 °C, EnsoleilléCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 15 OCTOBRE 2020
Présents : APCHE Sébastien, BORNE Jean-Christophe, CHABANON Roland, EMOUNERIE Chantal, FAURE Jean-Louis, GEORGES David, LAFEUILLE Jean-Pierre, LAPORTE Marie- Laure, ROUCHY Fabien, WILLIOT Sandrine
Public présent : FOURNET Eric, MALTCHEFF Jean
Rappel de l’ordre du jour :
Cabinet médical,
Vente licence IV,
Vente terrains les Prés de Faure,
Assurance statutaire
Cabinet médical :
L’analyse des offres par l’économiste en construction a été réalisée. Les entreprises retenues pour ce dossier sont :
Lot 1 : Maçonnerie : Maçonnerie BLANC à Mauriac
Lots 2 et 4 : Menuiseries intérieures et extérieures : Guillaume ROBERT à Salers,
Lots 3, 5, 6 : Plâtrerie/faux-plafonds – Sols souple-Faïence – Peinture : SARL LE PEINTRE à Salers
Lot 7 : Electricité/Chauffage : AG ELEC à Salers
Lot 8 : Ventilation/Plomberie sanitaire : SAS BORNE à Salers
Vote : 10 pour
Vente Licence IV :
Comme prévu lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, M. le Maire a pris attache avec les personnes compétentes afin d’obtenir les modalités de vente de la licence IV achetée par la commune en 2019.
Possibilité de la vendre à un tarif supérieur au prix d’achat,
Possibilité d’insérer une clause dans l’acte de vente mentionnant l’interdiction de revente ou de déplacement de ladite licence.
Après avoir entendu toutes ces possibilités, les membres conseil municipal acceptent de vendre la licence IV à M. Jean-Charles BANCAREL pour la somme de 2 500 €.
Vote : 10 pour
Vente terrains lotissement Les Prés de Faure :
Monsieur le Maire fait part de la demande d’acquisition d’un lot (n°3) dans le lotissement Les Prés de Faure.
- M. Bruno TORRES a officiellement envoyé une demande de réservation de lot : n°3 pour y construire une résidence secondaire
Assurance statutaire :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée :
Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;
Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Considérant que pour équilibrer le financement de cette mission, le Centre de Gestion demandera aux collectivités adhérentes le versement d’une contribution « assurance statutaire » de 0,25 % de la base de cotisation déclarée auprès du prestataire d’assurance permettant le calcul de la prime ;
Considérant le mandat donné au Centre de Gestion afin de consulter le marché d’assurance statutaire pour le compte de la Commune.
Considérant que la commune avait déjà conventionné avec le centre de gestion afin de minimiser les coûts d’assurance du personnel par le biais de la mutualisation,
Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat groupe avec le centre de gestion pour la période 2021/2024
Vote : 10 pour
Questions diverses :
Rue du Beffroi : Le cabinet GETUDE est intervenu le jeudi 8 octobre pour la réalisation des plans topographiques (demandés par la DDT) dans le cadre de la subvention DSIL.
Epicerie : Wilfried AUBERT a déposé les devis qu’il a demandé aux différentes entreprises pour l’aménagement de son épicerie-bar. D’autre part, il s’est entendu sur un loyer mensuel de 800 € avec le propriétaire des murs. Wilfried AUBERT demande une aide financière pour son projet.
A la lecture des différents devis fournis, les membres du conseil municipal s’accordent pour l’acquisition d’armoires réfrigérées qui seront mises à disposition du commerçant par le biais d’une convention de mise à disposition. Le coût maximal pour l’achat de ce matériel est de 6 500 € TTC
Vote : 9 pour 1 contre
Pharmacie : Comme évoqué lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, des contacts ont été pris avec un pharmacien de Mauriac pour l’installation d’une jeune pharmacienne, domiciliée à Clermont Ferrand.
La propriétaire des murs souhaite renégocier un pas de porte avec les futurs locataires et demande des stationnements matérialisé et réservé au fonctionnement de la pharmacie.
Les élus s’accordent pour ne pas réserver de place de stationnement sur la voie publique à la clientèle de la pharmacie au motif que la réservation de places de stationnement pour les privés est interdite à Salers.
Vente d’une partie de la voirie communale à Barrouze : Monsieur le Maire rappelle le projet porté par Mme Gaëlle EMOUNERIE pour son habitation. L’enquête publique étant terminée, il convient de fixer le prix de vente de la voirie communale.
Après débat, les élus s’entendent pour vendre la partie de la voirie communale 15 € le m².
Vote : 9 pour 1 abstention
Demande de Mme Nedjima AOUNIT : Madame AOUNIT a adressé un courrier recommandé à la mairie dénonçant le commerçant ambulant qui se stationne devant ses fenêtres les jours de marché. Elle souhaite que la règlementation applicable aux marchés soit respectée.
M. le Maire et les élus s’accordent pour demander aux commerçants qui s’installent sur la place les jours de marché de respecter une distance de 80 cm entre les commerces et leur étal. Ce rappel sera fait dès mercredi 21 octobre.
Petits déjeuners à l’école : Actuellement, la commune facture 0,85 € les petits déjeuners aux familles. L’éducation a mis en place des conventions pour bénéficier d’une aide à hauteur de 1€ par petit-déjeuner. A ce titre, M. le Maire propose aux membres de l’assemblée de faire profiter de cette aide aux familles en mettant en place la gratuité des petits-déjeuners à compter du 1er janvier 2021.
Vote : 10 pour
Appartements communaux :
A la demande d’un locataire qui estime que sa consommation électrique est due à la vétusté des fenêtres de son appartement.
Après concertation, les membres du conseil municipal donnent un avis favorable pour le remplacement des fenêtres de cet appartement et chargent M. le Maire de faire établir des devis par des menuisiers.
Site Internet : Le site internet de la Mairie est ancien, il convient de le mettre à jour. L’entrprise NET 15, actuel hébergeur de notre site, propose une refonte pour un coût de 2 460 € TTC.
Sandrine WILLIOT, spécialiste en termes de communication précise que cette prestation n’est pas élevée. Le choix stratégique de conserver le même hébergeur réduit significativement le tarif.
Vote : 10 pour
Taxe d’aménagement : M. le Maire informe les élus que les communes disposent de la faculté de fixer les taux applicables à chaque nouvelle construction.
Actuellement le taux appliqué est de 1%.
Exemple pour une maison d’habitation à usage de résidence principale de 110 m²
100 m² X (759*50%) X 1% (taux part communale) = 379,50 €
10 m² X 759 € X 1 % = 75,90 €
Total part communale : = 455,40 €
Si nous indexons la part communale au taux de la part départementale 1,80 %
100 m² X (759*50%) X 1,80 % = 683,10 €
10 m² X 759 X 1,80 % = 136.62 €
Total part communale : = 819,72 €
Après concertation les élus décident de modifier le taux de la part communale et la porter à 1,80 %.
Vote : 9 pour 1 contre
Musée de Salers : Une réunion, en présence de Jean-Christophe BORNE, la DRAC, l’Architecte des Bâtiments de France, les membres du Musée de Salers et l’Association Sanfloraine Immobilière, a eu lieu le 30 septembre dernier.
De lourds investissements sont à prévoir pour la charpente et la toiture. L’Association Sanfloraine Immobilière propose à la mairie de Salers d’acquérir ce bien.
Compte tenu que dans la proposition de vente, aucun prix n’est mentionné, les élus décident de demander des précisions sur l’offre formulée par l’Association Sanfloraine Immobilière.
Questions des membres du Conseil Municipal :
Demande formulée par Sébastien APCHE sur la possibilité d’investir dans un chargeur qui serai utilisé pour le sel de déneigement, les matériaux pour la réfection de la voirie, etc. Les membres du conseil municipal chargent Sébastien APCHE de faire les démarches afin d’obtenir des devis.
Sandrine WILLIOT fait part au conseil municipal du compte rendu du comité syndical du Syndicat Mixte du Puy Mary auquel elle a assisté le 22 septembre dernier. Le choix d’une adhésion à ce syndicat doit être le fruit d’une réflexion approfondie. Pour ce faire, les élus s’accordent pour une réunion de travail dans les prochains jours qui permettra de déterminer le choix des élus lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.
Fin de la séance : 22 h 20
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Mairie de Salers |
Ouverture du secrétariat de mairie |
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