Compte-rendu de la séance du 11 septembre 2020

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2020

Présents : APCHE Sébastien, BORNE Jean-Christophe, CHABANON Roland, EMOUNERIE Chantal, FAURE Jean-Louis, GEORGES David, LAFEUILLE Jean-Pierre, LAPORTE Marie-Laure, ROUCHY Fabien, WILLIOT Sandrine

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Compte rendu de la réunion

du Vendredi 11 Septembre 2020

Présents : APCHE Sébastien, BORNE Jean-Christophe, CHABANON Roland, EMOUNERIE Chantal, FAURE Jean-Louis, GEORGES David, LAFEUILLE Jean-Pierre, LAPORTE Marie-Laure, ROUCHY Fabien, WILLIOT Sandrine

Public présent : 2 personnes ont assisté à la séance publique

Monsieur le Maire donne les chiffres des régies municipales :

(dont Gîte de France : 41 343 €)

Autocars : 207 € (23 cars)

Avancement dossier cabinet médical :

Les dossiers de consultations relatifs à ce projet ont été adressés aux entreprises le 14 août avec une date limite de réception des offres fixée au 11 septembre.

Les entreprises qui ont été consultées sont :

La commission d’appel d’offres se réunira vendredi prochain à 14 heures pour procéder à l’ouverture des plis reçus.

Vente terrains lotissement Les Prés de Faure :

Deux demandes d’achat de lots dans le lotissement Les Prés de Faure :

• 1 demande pour l’achat groupé des lots n°2 et 3,

• 1 demande pour l’achat du lot n°11

Après débat, les membres du conseil municipal optent pour vendre un seul lot par acquéreur.

Questions diverses :

• Rue du Beffroi : Le gouvernement lance un appel à projets afin d’accompagner la relance dans les territoires grâce au fonds Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Après débat, les élus décident de déposer un dossier de demande de subvention à l’appui du plan de financement suivant :

Postes de dépenses	Montant HT	Fonds sollicités
Installation de chantier	6470 €	DSIL	80 %	180 560 €
Travaux préparatoires Terrassements	14 625 €	Autofinancement	20 %	45 140 €
Structure chaussée – hors gel	24 960 €
Matériaux de surfaces	139 700 €
Réseaux	37 095 €
Divers	2 850 €
TOTAL :	225 700 €				225 700 €

Vote : Pour : 10

• Licence IV : M. le maire fait part de la demande d’un commerçant qui souhaiterait acheter la licence IV de la Commune.

Les élus demandent que cette décision soit prise lors d’une prochaine réunion.

• Epicerie : M. le Maire informe les élus des sollicitations reçues pour relancer l’activité d’une épicerie : un couple de personnes et une dame seule.

M. le Maire rappelle également que lors d’un entretien avec une propriétaire de bail commercial la possibilité d’y installer une épicerie.

Un projet de reprise bar et avec création d’une épicerie est également en cours de réflexion.

Les membres du conseil s’interrogent sur l’implication et la compétence que la commune doit avoir pour porter ce dossier (cautionnement sur les loyers, prise en charge de certains travaux d’aménagements …

• Recensement de la population : En 2021 (21 janvier au 20 février), la commune de Salers comme 46 autres dans le département sera recensée. Il convient de désigner un coordonnateur communal.

Marie-Laure LAPORTE est désignée coordonnateur communal, elle sera assistée de Sandrine WILLIOT.

• Pharmacie : Des contacts ont été pris avec un pharmacien de Mauriac qui propose la candidature d’une jeune pharmacienne qui serait intéressée pour s’installer à Salers.

• Kiné : Un praticien, actuellement basé en département d’outre-mer a pris contact avec la mairie pour faire part de son souhait de reprendre la patientèle de Mme Martine EMMANUEL.

• Livraisons :

En 2012, un arrêté règlementant notamment les livraisons avait été pris. Les élus décident de modifier celui-ci en interdisant les livraisons le mercredi matin du 1^er juillet au 15 septembre.

Rappel de l’arrêté pris en 2012 :

Annexe à l’Arrêté du 22/06/2012

REGLEMENT D’OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE

Rappel 

- Les livraisons devront avoir lieu impérativement avant 11 h pendant la période du 1^er juillet au 15 septembre.

- Les enseignes murales ne devront pas être lumineuses. Les pré-enseignes sont règlementées.

- L’avis de l’Architecte des bâtiments de France doit être strictement requis en cas d’installations nouvelles.

Etalage

Zone d’étalage :

La zone d’étalage autorisée sur l’espace public aura une longueur égale au maximum à celle de la façade de l’établissement, sa profondeur sera mesurée à partir du socle de la devanture ou en son absence à partir du nu du mur de façade ; elle sera de 80 cm.

Toutefois, certaines situations pouvant entraîner une gêne à la circulation des personnes et des véhicules devront être examinées au cas par cas en fonction de la configuration des lieux.

Les panneaux publicitaires mobiles ainsi que les pré-enseignes (chevalets ou autres) seront disposés au sol dans les limites de la surface d’étalage autorisée. Ils auront une hauteur maximale de 1 m.

Une seule pré-enseigne et un seul panneau publicitaire sont autorisés par établissement, pendant les heures d’ouverture et devront être rentrés le soir.

Les portants de cartes postales sont soumis au respect des mêmes distances par rapport à la façade de l’établissement.

Aucun portant de vêtements ne pourra être exposé à l’extérieur de l’établissement. De même que la fixation des vêtements au mur de façades du magasin ne sera pas autorisée.

Les étalages de fruits et légumes bénéficient d’une dérogation particulière.

Déballage

Tout déballage sur la voie publique est interdit

Vote : Pour : 10

• Droits de terrasses : Les élus, après concertation, décident de réduire la redevance du droit de terrasse à 4 mois au lieu de 6 comme précédemment appliqué.

Pour rappel, en 2019, les droits de terrasses se décomptaient ainsi :

Vote : Pour : 10

• Collecte des cartons : Contrairement aux droits de terrasse, cette année encore, beaucoup de cartons ont été collectés (souvent 2 voyages à Drugeac pour les acheminer). A cet effet, les élus indiquent que cette redevance ne sera pas réduite en 2020.

Pour rappel, en 2019, la redevance de collecte se décomptait ainsi :

Vote : Pour : 10

• Déclassement d’une partie de la voirie communale à Barrouze :

Comme prévu lors des dernières réunions, l’enquête publique s’est déroulée du 28 juillet au 11 août 2020.

Une seule observation a été formulée : époux Berger, voisins de Gaëlle EMOUNERIE. Les pétitionnaires souhaitent que les prescriptions suivantes soient mentionnées :

• Pas de bardage en bois sur la façade est mais pierres apparentes à l’identique des deux bâtiments encadrant la nouvelle construction,

• Détecteur de présence et éclairage automatique dans le couloir créé,

• Dégagement du couloir et propreté assurés en permanence,

• Conservation du mur et de la pierre surplombant la porte et reconstruction à l’identique en cas d’effondrement

• Attribution d’une prime exceptionnelle aux agents :

Compte tenu des circonstances exceptionnelles et les sollicitations faites aux agents, M. le Maire propose de leur attribuer une prime.

Vote : Pour 9, Contre 1