Compte-rendu de la séance du 25 mai 2020

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 MAI 2020

Présents : APCHE Sébastien, BORNE Jean-Christophe, CHABANON Roland, EMOUNERIE Chantal, FAURE Jean-Louis, GEORGES David, LAFEUILLE Jean-Pierre, LAPORTE Marie-Laure, LESCURE Jean, ROUCHY Fabien, WILLIOT Sandrine

La séance du Conseil Municipal (décret n° 2020-571 du 14 mai 2020) est présidée par le doyen d’âge.

Avant de débuter la séance, le Président a demandé à l’assemblée que celle-ci se tienne à huis clos compte tenu des circonstances actuelles (article L.2121-18 du CGCT).

Conformément aux préconisations du conseil scientifique, le Président de la séance a proposé que Madame Nadine ANTIGNAC, secrétaire de mairie, ait la charge du dépouillement et du comptage des votes. Le pointage étant réalisé par le secrétaire de séance.

1 - Lecture des articles L.2122-4, L.2122-5 et L.2122-7 CGCT.

2 - Désignation du secrétaire de séance :

A été désigné secrétaire de séance : Jean-Christophe BORNE

A - ELECTION DU MAIRE

Rappel des droits et devoirs principaux du Maire :

N’importe quel Conseiller Municipal peut prétendre au poste de Maire.

Le Maire est élu à bulletin secret par le conseil, au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours.

Majorité absolue requise aux deux premiers tours,

Majorité relative au 3ème.

En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Une fois l’élection du Maire effectuée, celui-ci devient maître de l’ordre du jour.

Le Président demande à l’assemblée qui est candidat à l’élection du Maire.

Résultat du vote de l’élection du Maire :

1 candidature : Jean-Louis FAURE

Résultat du 1^er tour de scrutin :

a-      Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b-      Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c-      Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du code électoral) : 1

d-      Nombre de suffrages blancs (article L 65 du code électoral) : 0

e-      Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 10

f-       Majorité absolue : 5

Proclamation de l’élection du Maire : Monsieur Jean-Louis FAURE Jean-Louis, élu à 10 voix a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Choix du nombre d’adjoints :

Le nombre d’adjoint à élire pour notre commune doit rester dans la limite de 30% de l’effectif légal du Conseil.

Sources : C.G.C.T, Conseil d’Etat (arrêt de principe du 9 novembre 1973) et VADE MECOM des relations Elus/Agents

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création de 2 postes d’adjoints au Maire.

B - ELECTION DES ADJOINTS

Comme pour l’élection du Maire, n’importe quel Conseiller Municipal peut prétendre au poste de d’adjoint.

Rappel : les adjointssont NI désignés NI choisis par le Maire mais élus par l’ensemble des conseillers municipaux

Tout candidat au poste d’adjoint DOIT présenter sa candidature

Les Adjoints sont élus à bulletin secret par le conseil, au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours.

Majorité absolue requise aux deux premiers tours,

Majorité relative au 3ème.

En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Résultat du vote de l’élection du 1^er adjoint au Maire :

2 candidatures : Jean-Christophe BORNE, Jean LESCURE

Résultat du 1er tour de scrutin :

a-         Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b-         Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c-         Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du code électoral) : 0

d-        Nombre de suffrages blancs (article L 65 du code électoral) : 0

e-         Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 11

f-         Majorité absolue : 6

Monsieur Jean-Christophe BORNE élu à 10 voix. Jean LESCURE a obtenu 1 voix.

Résultat du vote de l’élection du 2^ième adjoint au Maire :

1 candidature : Roland CHABANON

Résultat du 1er tour de scrutin :

a-         Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b-         Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

c-         Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du code électoral) : 0

d-        Nombre de suffrages blancs (article L 65 du code électoral) : 0

e-         Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 11

f-         Majorité absolue : 6

Monsieur Roland CHABANON élu à 11 voix.

Immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local et en remet une copie aux membres du conseil municipal (Article L.2121-7 du CGCT)

C - VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Les maires des communes perçoivent une indemnité de fonction fixée en application du barème règlementaire (Article L2123-23 du CGCT).

Cela se résume comme suit :

Indemnité de Maire :

Indice Brut :   1 027

Taux :              25,5 %

Montant brut mensuel :          991,80 €

Majoration pour commune touristique 50 % : 495.90 €

Indemnité d’adjoint au maire :

Si M. le Maire décide par arrêté de subdéléguer des fonctions à ses adjoints, le barème applicable à ceux-ci se résume comme suit :

Indice Brut :   1 027

Taux :              9,9 %

Montant brut Mensuel :         385,05 €

Majoration pour commune touristique : 192,52 €

Délibération : 11 POUR

D - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Aux termes de l’article L 2121-29 du CGCT, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. » Le conseil municipal est donc investi d’une compétence générale pour délibérer des affaires communales.

Il peut toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire.

Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. Ainsi, les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire et répétée du conseil municipal (le conseil municipal n’étant tenu de se réunir qu’au moins une fois par trimestre).

Les délégations données au maire par le conseil municipal

Article L. 2122-22 du CGCT

Les attributions dont le maire peut être chargé par délégation de l’assemblée délibérante pendant la durée de son mandat portent sur tout ou partie des affaires concernant :

1 - la fixation ou la modification des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2 - la fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits au profit de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal * ;

3 - la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires ;

4 - la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5 - la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6 - la passation de contrats d’assurance et, également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (article 13), l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ;

7 - la création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8 - la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 - l’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10 - l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11 - la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de loi et experts ;

12 - la fixation dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) du montant des offres de la commune à notifier aux expropriés ;

13 - la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14 - la fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15 - l’exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ; la délégation de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 213-3 du même code (1er alinéa) * ;

16 - l’exercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle * ;

17 - le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux * ;

18 - l’avis de la commune, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19 - la signature de la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme (conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté) ainsi que la signature de la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code (conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux) ;

20 - la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21 - l’exercice, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, du droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme. ;

22 - l’exercice au nom de la commune du droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme.

23 - l’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

* dans les limites déterminées ou fixées par le conseil municipal.

Délibération : 10 POUR – 1 CONTRE les délégations : 6,7,10,15 et 20

E – DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTES COMMISSIONS

C’est maintenant aux membres du Conseil de décider la création ou non de commissions communales.

Pour toute commission créée, le Président en sera le Maire de plein droit.

Le nombre de membres sera à déterminer suivant le travail confié à la commission.

Une commission communale peut être permanente ou temporaire.

Une commission créée mais qui ne se réunirait jamais serait de fait dissout par le Président faute d’utilité à ladite commission.

Proposition de sièges aux commissions :

Les commissions citées dans le tableau ci-dessus ont été approuvées à l’unanimité.

Délibération : 11 POUR

Toutefois, compte tenu de l’opposition à la désignation des membres aux commissions suivantes :

-          Commission des finances,

-          Commission Patrimoine, relations commerciales et développement durable,

-          Commission sport, animation, relation avec les associations,

-          Commission tourisme,

la mise en place de ces commission sera réalisée lors du prochain conseil municipal.

Désignation des délégués aux différents syndicats et conseil d’administration

-          Communauté de Communes du Pays de Salers : 11 voix POUR

o   Titulaire : FAURE Jean-Louis

o   Suppléant : BORNE Jean-Christophe

-          Syndicat Départemental des Energies du Cantal : 11 voix POUR

o   CHABANON Roland, APCHE Sébastien :

-          Syndicat de voirie de Mauriac : 11 voix POUR

o   Titulaires : CHABANON Roland, APCHE Sébastien

-          Conseil d’Administration de la Maison de retraite : 11 voix POUR

o   FAURE Jean-Louis, BORNE Jean-Christophe, ROUCHY Fabien : 11 voix

-          Commission d’Appel d’Offres : 11 voix POUR

o   Titulaires : FAURE Jean-Louis, ROUCHY Fabien, CHABANON Roland

o   Suppléants : LAFEUILLE Jean-Pierre, APCHE Sébastien, EMOUNERIE Chantal

Attribution de la prime COVID 19 aux agents de la commune

Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Ce décret permet aux employeurs de l'Etat et des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Le montant de cette prime est plafonné à 1 000 €.

La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

La prime exceptionnelle prévue par ce décret n'est pas applicable aux services médicaux-sociaux pour lesquels un décret réglera les modalités spécifiques de versement d'une prime exceptionnelle.

Cette prime exceptionnelle est exclusive de toute autre prime exceptionnelle versée en application de l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative.

Les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, optent pour l’octroi de la prime Codiv-19 comme suit :

Enveloppe globale : 1 000 euros répartie ainsi :

-          BONNAVES Patrick : 400 €

-          GARCELON Robert : 350 €

-          ANTIGNAC Nadine : 250 €

Délibération : 11 POUR

                                                                             Séance levée à 21 heures 42